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875 résultats pour « gérant d'une société à responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre mixte

69d5fd83cdc6046d477d19ef

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d1aef2cdc6046d47272d5d

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PCA-MOTORS : Constater que la société PCA-MOTORS a commis une faute engageant sa responsabilité en ne procédant pas au solde du premier contrat ; S'agissant de la société CA CONSUMER FINANCE : Constater

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1f6b2cdc6046d478cf290

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[O] [Y] et [A] [Y], co-gérants de la SARL BG.MECA, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1f6c4cdc6046d478cf40f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[P] [Z], gérant de la SARL BHS SECURITE assisté de Me KAÏS, avocat, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc678bcdc6046d47e8d27f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

à responsabilité limitée Paysagiste, et toutes activités annexes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc67adcdc6046d47e8d575

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que les informations recueillies par le tribunal en chambre du conseil auprès de Mme [E] [V], gérante de la SARL SARIDDA L'ITALIE A TABLE établissent que l'entreprise se trouve en situation de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b871bcdc6046d471fd895

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

à responsabilité limitée Fabrication et vente de boissons alcoolisées obtenues principalement par fermentation, fabrication de bières et de vins ainsi que fabrication de boissons alcoolisées distillées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4f0ccdc6046d47003a4e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

à responsabilité limitée Soins esthétiques.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4f93cdc6046d470041eb

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Attendu que les informations recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil auprès de Madame [I] [A], gérante de la SARL So Stunning, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5004cdc6046d4700489a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[N] [T], gérant de la SARL CHEZ [N], établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae68f4cdc6046d47021dca

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

à responsabilité limitée Ingénierie, études techniques, maîtrise d'œuvre, assistance à la maîtrise d'ouvrage, management de projets, conseil, formation, recherche et développement, pratique du droit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6967cdc6046d470224ac

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[F] [P], co-gérants de la SARL [R], établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae698ecdc6046d470226f4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Attendu que les informations recueillies par le tribunal en chambre du conseil auprès de Mme [M] [J], gérante de la SARL COLIBA CAFE assistée de Me ATTARD, avocat, établissent que l'entreprise se trouve

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6a99cdc6046d47023767

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[F] [C], gérant de la SARL MARBRERIE FUNERAIRE DU GRESIVAUDAN, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6c33cdc6046d47024fdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

à responsabilité limitée Fabrication, restauration et protection de vitraux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6ec2cdc6046d4702796c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[Q] et [K] [H], co-gérants de la SARL PMC, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7f26cdc6046d47039d54

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[C] [R], gérant de la SARL APPLICATION PRODUITS REVETEMENTS établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7f9ecdc6046d4703a694

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[A] [I], gérant de la SARL ALPES RESEAUX établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae82c3cdc6046d4703e855

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

à responsabilité limitée Tous travaux de maçonnerie générale.

Source officielle

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