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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre mixte
69d5fd83cdc6046d477d19ef
22 septembre 2025
compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé sous la forme de société à responsabilité limitée.
Chambre 2-4
69d1aef2cdc6046d47272d5d
5 février 2025
sous la forme de société à responsabilité limitée.
Chambre 03
69f5922acdc6046d474bf266
21 avril 2026
PCA-MOTORS : Constater que la société PCA-MOTORS a commis une faute engageant sa responsabilité en ne procédant pas au solde du premier contrat ; S'agissant de la société CA CONSUMER FINANCE : Constater
Trib. de Commerce
69e1f6b2cdc6046d478cf290
15 avril 2026
[O] [Y] et [A] [Y], co-gérants de la SARL BG.MECA, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif
69e1f6c4cdc6046d478cf40f
[P] [Z], gérant de la SARL BHS SECURITE assisté de Me KAÏS, avocat, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible
69fc678bcdc6046d47e8d27f
6 mai 2026
à responsabilité limitée Paysagiste, et toutes activités annexes.
69fc67adcdc6046d47e8d575
Attendu que les informations recueillies par le tribunal en chambre du conseil auprès de Mme [E] [V], gérante de la SARL SARIDDA L'ITALIE A TABLE établissent que l'entreprise se trouve en situation de
6a0b871bcdc6046d471fd895
13 mai 2026
à responsabilité limitée Fabrication et vente de boissons alcoolisées obtenues principalement par fermentation, fabrication de bières et de vins ainsi que fabrication de boissons alcoolisées distillées
69ae4f0ccdc6046d47003a4e
8 janvier 2025
à responsabilité limitée Soins esthétiques.
69ae4f93cdc6046d470041eb
Attendu que les informations recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil auprès de Madame [I] [A], gérante de la SARL So Stunning, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation
69ae5004cdc6046d4700489a
[N] [T], gérant de la SARL CHEZ [N], établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
69ae68f4cdc6046d47021dca
15 janvier 2025
à responsabilité limitée Ingénierie, études techniques, maîtrise d'œuvre, assistance à la maîtrise d'ouvrage, management de projets, conseil, formation, recherche et développement, pratique du droit
69ae6967cdc6046d470224ac
[F] [P], co-gérants de la SARL [R], établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
69ae698ecdc6046d470226f4
Attendu que les informations recueillies par le tribunal en chambre du conseil auprès de Mme [M] [J], gérante de la SARL COLIBA CAFE assistée de Me ATTARD, avocat, établissent que l'entreprise se trouve
69ae6a99cdc6046d47023767
22 janvier 2025
[F] [C], gérant de la SARL MARBRERIE FUNERAIRE DU GRESIVAUDAN, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec
69ae6c33cdc6046d47024fdd
29 janvier 2025
à responsabilité limitée Fabrication, restauration et protection de vitraux.
69ae6ec2cdc6046d4702796c
[Q] et [K] [H], co-gérants de la SARL PMC, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible
69ae7f26cdc6046d47039d54
2 avril 2025
[C] [R], gérant de la SARL APPLICATION PRODUITS REVETEMENTS établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec
69ae7f9ecdc6046d4703a694
[A] [I], gérant de la SARL ALPES RESEAUX établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible
69ae82c3cdc6046d4703e855
16 avril 2025
à responsabilité limitée Tous travaux de maçonnerie générale.
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