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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 06
6a0c0a67cdc6046d47295bbd
15 mai 2026
PCL : 2025J00561 SARL KOSHER CATERING SERVICES N° RG: 2026L00867 DEBITEUR SARL KOSHER CATERING SERVICES [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 820856482 - 2016 B 2604 Représentant légal : Moïse KAHLOUN Gérant
Trib. de Commerce
6a0c1453cdc6046d472a2793
12 mai 2026
Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 11/05/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Monsieur [E] [T] gérant
Procédures Collectives
6a0f3f5bcdc6046d47769953
4 mai 2026
Monsieur le procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [W] [O] [S], gérant, a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise
6a0f6b97cdc6046d477d9a3e
19 mai 2026
Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 18/05/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Madame [S] [O] gérante
6a0c0a2acdc6046d4729572a
DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00092 SARL [C] N° RG: 2026L00865 DEBITEUR SARL [C] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 818641854 Représentant légal : José FERNANDES Gérant
9ème chambre
6a16d43acdc6046d4718a357
21 mai 2026
[Z] [B] [Adresse 2],Gérant comparant en personne et assisté du Cabinet RACINE [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M.
7ème chambre
6a197a38cdc6046d475bc267
26 mai 2026
[A] [H] [Adresse 2], Gérant comparant par Me Paul ZEITOUN [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Antoine MONTIER, juge M.
Chambre 3
6a16cdeccdc6046d4717f77d
futur d'achèvement, la Société SCCV [A], portée par la Société REALITES, a fait appel notamment à la Société VOISIN CONSTRUCTIONS pour la réalisation du lot gros œuvre ; La Société SCCV [A] a pour Gérant
6a1aae85cdc6046d4778d059
29 mai 2026
29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J01085 SARL AVIACARGO N° RG: 2026L01067 DEBITEUR SARL AVIACARGO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 494189194 - 2020 B 4234 Représentant légal : Jerôme DUBARRY Gérant
CHAMBRE 07
6a119068cdc6046d47ac262b
22 mai 2026
PCL : 2025J01021 SARL NEOMAT DENTAL N° RG: 2026L01068 DEBITEUR SARL NEOMAT DENTAL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 824761951 - 2022 B 6851 Enseigne : NEOMAT DENTAL Représentant légal : Romain Seret Gérant
AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL
69b21fe3cdc6046d475ab830
11 février 2026
assignation à comparaitre à l'audience du 25 mars 2025 statuant en référé devant le tribunal de céans, aux fins de le voir ordonner entre autre, la révocation de Monsieur [W] [N] de ses fonctions de gérant
69b22037cdc6046d475abdf3
assignation à comparaitre à l'audience du 25 mars 2025 statuant en référé devant le tribunal de céans, aux fins de le voir ordonner entre autre, la révocation de Monsieur [S] [V] de ses fonctions de gérant
69b21fcccdc6046d475ab6b7
assignation à comparaitre à l'audience du 25 mars 2025 statuant en référé devant le tribunal de céans, aux fins de le voir ordonner entre autre, la révocation de Monsieur [E] [S] de ses fonctions de gérant
chambre 1-9
69cebf92cdc6046d47e674c4
17 janvier 2025
[X] de son mandat de gérant de la SNC CIM, 1.
CHAMBRE DU CONSEIL
69daeeefcdc6046d47ef6563
1 juillet 2025
MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant acte en date du 19 juin 2025, Madame [T] [L] épouse [U], gérante, a fait au greffe de ce siège la déclaration de la cessation des paiements de la SARL [Localité 1].
contentieux - première chambre
69a1aec6cdc6046d47eedeb5
24 avril 2025
Monsieur [O] [E] [I] étant nommé gérant.
69f09c76cdc6046d47d45b5b
21 avril 2026
délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69e1f5cbcdc6046d478cdd0c
7 avril 2026
Messieurs [M] et [G] [R] étaient tous deux gérants de la Société [R] [P].
Chambre 02 (chargement)
69c34167cdc6046d47d679c3
6 janvier 2026
PRONONCANT DU MARDI 6 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L02731 - 2025L02585 GREFFE N° 2025J00031 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard
69f9dbcecdc6046d47a88f45
RCS de [Localité 2], Pour une activité d'exploitation de tous fonds de commerce de restauration avec consommation sur place, emportée ou livrée ; Création, acquisition, location, prise de location-gérance
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