Le comité d'entreprise était représenté par Madame [I] [K].

par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL [Adresse 7] et par Me SARAH SEROR DAHER [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. de SEVERAC, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte

La société EIFFAGE avait à sa charge la gestion, la garde et la sécurisation complète du chantier.

2024 à la société LES GLACES DE CELESTINE par la SAS AURIK [Localité 2], commissaires de justice à LA ROCHELLE, DEFENDERESSE à l'incident, Ayant pour avocat plaidant, Maître Aurélie HOUI-GAMBERT, membre

Le tribunal constate que Monsieur [K] [P] compte mieux qu'il ne lit.

Pierre GIRAUD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

[X] la somme de 26 000 € au titre du préavis contractuel de 3 mois, majorée des intérêts au taux légal à compter de la date de la rupture.

SAS PRODITEC [V] * SAS DEFIS [F], [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer comparaissant par Maître [G], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [U], Avocat à la Cour, membre

CADIF, au titre du prêt n°00001882887, la somme de 42 351 € correspondant au montant de son engagement, outre les intérêts au taux contractuel de 1% majoré des pénalités de cinq points, soit 6%, à compter

[J] en sa qualité de représentant légal de NTIC à fournir chacun des documents précités sous astreinte de 500 € par jour de retard qui, à défaut d'exécution à compter de la date de signification de la

L'assuré s'engage à rendre compte à Euler Hermès France de sa gestion à sa demande.

par Me Cyril DRAI, Avocat (D1231) ET : Société EG RETAIL (France) SAS, RCS de Pontoise B 439 793 811, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] Partie défenderesse : assistée de Me Lin NIN membre

GIRONDIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

MAGNIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Gilles DOUSPIS, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

La prise en compte de l'avantage indu ne vise que les hypothèses de deux concurrents, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

La SARL CORUM IMMOBILIER, est une agence immobilière sise sur [Localité 2], qui a comme activités principales l'administration de bien, la gestion de syndic, et la transaction de tous biens immobiliers

La dette de TVA, inscrite dans les comptes, n'a pas été reflétée dans les déclarations, irrégulièrement minorées.

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 751 919 317 (Maître [E], membre de l'AARPI [O], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société ORNATO S.A.R.L.

D'autres mesures ont été mises en place dans le cadre de la conciliation : * la gouvernance de MAKE a été redéfinie et un comité stratégique composé de cinq membres a été institué.