la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, CONDAMNER la société LG à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures

intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne majoré de dix points, à compter du 14 février 2024, d'ordonner l'anatocisme des intérêts, et d'ordonner la restitution du matériel sous astreinte

liquidation de l'astreinte ; * Condamner Ecosystem à payer à [Localité 1] la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Par acte de commissaire de justice en date du 3 juin 2025, la SAS TEMSYS a formulé les demandes suivantes : ORDONNER à la société SERVICE CONSEIL ACCOMPAGNEMENT de restituer, sous astreinte définitive

KOLAM O PARINOR ; DIRE ET JUGER que la société LIXXBAIL est titulaire à l'encontre de la société KOLAM O PARINOR d'une créance de loyers échus et d'indemnités contractuelles et d'utilisation qui ne se heurte

L'ensemble routier a heurté la pile d'un pont (côté passager) et la semi-remorque a été éventrée, endommageant les marchandises et empêchant toute livraison.

récente majoré de 10 points, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal ; CONDAMNER la société Le Cœur [K] à restituer l'intégralité du matériel loué dans un délai de 72 heures

lesquels ne pourront être intérieurs à trois fois le taux d'intérêt légal ; CONDAMNER la société Délice 1 à restituer à la société Prefiloc Capital l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures

à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, CONDAMNER

à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, CONDAMNER

la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, CONDAMNER la société [N] à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures

en la personne de Maître [E] [M], la partie demanderesse par son Conseil, a fait délivrer assignation à la SARL MH COIFFURE, d'avoir à comparaitre à notre audience du Mercredi 21 janvier 2026 à 14 heures

sa responsabilité personnelle ; EN CONSEQUENCE : ORDONNER à Monsieur [U] [A], [F] de restituer à la Société [G], dans un délai de 8 jours à compter de la signification du Jugement à venir, sous astreinte

exclusivement des palettes, CONDAMNER la société D&A TRANS à verser à la société HB TRANSPORTS la somme de 1 684,80 € TTC correspondant aux 117 palettes non restituées et ce dans un délai de 72 heures

Sur la suppression des signes distinctifs et la liquidation de l'astreinte conventionnelle Au soutien de sa demande de voir condamner GC93 et M.

Sur la suppression des signes distinctifs et la liquidation de l'astreinte conventionnelle Au soutien de sa demande de voir condamner GC75 et M.

Sur la suppression des signes distinctifs et la liquidation de l'astreinte conventionnelle Au soutien de sa demande de voir condamner GC94 et M.

Ainsi, la créance de la SAS ATMOSPHÈRE EXPERTISE, certaine, liquide et exigible, ne se heurte à aucune contestation sérieuse.