[Adresse 3] 72100 [Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés du Mans n° 775 652 126 Pris en sa qualité d'assureur CNR de la société ADIM PROVENCE et en qualité d'assureur dommages ouvrage INTERVENTION

Il en est de même des conclusions notifiées le 10 mars 2026 à la SAS COTES ET CHARPENTES, comportant intervention volontaire de la SA CREDIT MUTUEL LEASING et actualisation des demandes.

heures à l'effet de : Selon les dispositions des chapitres III du titre V, du livre VI du code de commerce, La recevoir en sa demande, la déclarer bien fondée et y faire droit, De prononcer une interdiction

II – LA PROCEDURE Le Tribunal est saisi par voie d'assignation en intervention forcée en date du 23 juillet 2025 pour l'audience du 28 août 2025.

Défenderesse au principal à l'intervention forcée, comparant par Maître Lucas DOMENACH, substituant Maître Nathalie BOYER-HAOUZI, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 10], et ayant pour correspondant

IMMO et la SC SCCV [B] demande au Tribunal de déclarer irrecevable l'intervention de la SA SEMDAS, De déclarer irrecevable car tardive, l'exception soulevée par monsieur [D] [O] et la SARL [Y], A titre

FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre du marché principal portant sur la conception-construction d'un centre chirurgical interventionnel pour le CHU de [Localité 2], la Société SOGEA BRETAGNE BTP (ci-après

volontaire de la SELARL [G] & ASSOCIES La société LUCELEC sollicite que le Tribunal reçoive et dise bien fondée l'intervention volontaire de la SELARL [G] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [

Sur l'intervention volontaire de la société AXA FRANCE IARD : En droit, l'intervention volontaire d'un tiers dans un procès est régie par les articles 325 à 330 du code de procédure civile.

prise en la personne de Me [U] [V] es qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [K] [W] concernant l'assignation aux fins de prononcer une mesure de faillite personnelle à titre principal et en interdiction

devoir la somme de 31.306,96 euros, en conséquence, de constater que l'application du principe d'exception d'inexécution était recevable, de débouter la Société MAISONS CAP OUEST de ses demandes d'interventions

Dans le cadre de cette instance, la société QUIETALIS a assigné en intervention forcée la société ABC ASSURANCES, agent général d'assurance.

Ce montant résulte d'un calcul objectif, documenté et contradictoirement vérifiable, sans nécessité l'intervention d'un expert-comptable, compte tenu du statut d'autoentrepreneur du demandeur.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 17 mars 2026, [Q] régularise des conclusions récapitulatives en intervention forcée demandant au tribunal de : Vu les articles 143, 232, 325, 328 et

Le Tribunal prend acte de l'intervention volontaire de la société NEWTON DEVELOPPEMENT dans cette affaire.

gérer, et ce pour une durée de 15 ans, Subsidiairement PRONONCER, en application de l'article L.653-8 du code de commerce, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou

[A] [T] [Z] à l'encontre Mme [G] [Z] et Mme [O] [Z] ; * Juger abusive l'intervention volontaire dans la présente instance des consorts [B] ; * Juger abusive l'intervention volontaire dans la présente

A l'appui de ses prétentions, la société CEGID produit les rapports d'intervention ainsi que les feuilles de présence (sa pièce 6).