ayant comme correspondant Me Michel SAILLET ,([Localité 2]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : M

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 18 avril 2025, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et ayant verbalement réitéré leurs demandes, le juge a clos les débats

a été débattue le 15 avril 2026, en audience publique et ordinaire, devant le Tribunal composé de : Composition lors des débats et du délibéré : L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition

Le tribunal a fait droit à cette demande par jugement en date du 23 janvier 2024.

A l'audience du 20 janvier 2025, LCL, dans le dernier état de ses prétentions demande au tribunal de : * Juger mal fondées les demandes par la société LOUTFI MBARK LMD, l'en débouter ; * Condamner la

'' départ CTA R1 B'', n'est pas résolu malgré demandes (31 mai, 6 juin 2024) ; Le 12/12/2024, pour l'intervenant SFEE (?)

comparant SASU FMC AUTOMOBILES [Adresse 4] comparant par Me Catherine LYSKAWA [Adresse 5] SASU AUTO ISSY 92 [Adresse 6] non comparant Débats à l'audience publique du 21 avril 2026, devant M.

est radicalement non fondée

Par jugement au fond 27 février 2018, le tribunal de grande instance de LYON déclare la société EDC et la société AUDE responsable des désordres et rejette les demandes des parties contre DIE.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00013 N° RG: 2023F00192 N° RG JOINT : 2024F00160 Date des débats : 14 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 16 Janvier 2025

Le chiffrage de 360.714,37 € est non démontré, non débattu contradictoirement devant expert, étranger au vol des tableaux.

du 17 juin 2025 par-devant Monsieur Jean-Christophe MARCOU, Juge des Référés, assisté de Maître Edouard LIBES, Greffier, et mise en délibéré à ce jour, les parties ayant été informées de la date de mise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu les articles 1103, 1104 & 1302-1 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, * DECLARER bien fondée la demande introduite par la SAS THIMA-HOTEL

après avoir entendu les parties, a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et dit que le jugement sur le sursis à statuer, mis en délibéré, sera prononcé le 22 janvier 2025 par sa mise à disposition

[H] [Z], représentant des salariés de [C] TECHNOLOGIES [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

définitif dans un délai maximum de six (6) mois à compter du jugement avant dire droit à intervenir ; * Partager le coût de l'expertise judiciaire à parts égales entre les parties.

MC JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Patrice ABELE, Président de chambre, Messieurs Edouard LEPAGE & Philippe VERMES Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis

* JUGER la société Prefiloc Capital recevable et bien fondée en ses demandes ; * JUGER que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine ; En conséquence

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° Minute : 2025F00008 N° RG: 2023F00287 N° RG JOINT : 2024F00127 Date des débats : 7 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 09 JANVIER 2025 Prononcé