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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ccc14ccdc6046d47b49400
1 avril 2025
l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste annexée ; Il a été fait part à l'audience de l'intervention
69ccc165cdc6046d47b49603
69ccc17acdc6046d47b497b1
69ccc194cdc6046d47b499d4
69ccc1abcdc6046d47b49b90
69ccc1c3cdc6046d47b49d5a
69ccc1e5cdc6046d47b4a05d
2 avril 2025
69ccc1fccdc6046d47b4a285
6ème chambre
69e80348cdc6046d4712c413
L'examen du bien-fondé d'une demande à laquelle une fin de non-recevoir est opposée au motif d'un défaut de droit d'agir suppose que soit au préalable purgées les fins de non-recevoir opposées à cette
Chambre 07
69f1abbccdc6046d47ef4381
20 janvier 2026
La société AXA France IARD dépose ses conclusions d'intervention volontaire lors de l'audience publique du 15 novembre 2024, puis ses conclusions récapitulatives d'intervention volontaire lors de l'Audience
chambre 1-5
69d9368ecdc6046d47cccab8
9 avril 2025
[S] [O], président domicilié ès qualités audit siège Partie défenderesse : non comparante 2) M. [F] [E], demeurant [Adresse 3] 3) M.
CHAMBRE 03
69de7e0acdc6046d473ba333
14 janvier 2026
Par acte délivré le 10 juin 2024, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SARL AS&M, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 482 372 729, a assigné en intervention
69f192cccdc6046d47ed0ae9
7 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2023F00408 N° MINUTE : 2025F02244 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738edcdc6046d47fdf820
20 avril 2026
Numéro de rôle : 2026002570 PC : 2026/389 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SASu
REFERE
69b1b158cdc6046d4750a679
23 janvier 2025
et d'achèvement de l'installation, * prendre connaissance de tous documents contractuels et ou techniques * examiner l'installation et rechercher la réalité des désordres et non-conformité -en indiquer
69cdf75ccdc6046d47d13f2f
1 octobre 2025
Malgré l'intervention rapide des pompiers, le bâtiment et les marchandises ont été entièrement détruits.
AFFAIRE COURANTE
69b18ac1cdc6046d474bb15a
9 janvier 2025
Le 07 juin 2022, la société AMLIFT prévoit de nouveau une intervention qui se fait toujours sans les pièces non arrivées.
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
Ainsi [E] [W], se basant sur un rapport d'expertise du 12/04/2022 partial, non-contradictoire, partiellement censuré, rédigé en anglais et non-conclusif, affirme dans ses conclusions que : * Toute faute
Référé prononcé vendredi
69d911e7cdc6046d47c669e2
24 janvier 2025
à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, et par conclusions déposées le 23 octobre 2024, la SAS FLOWBIRD nous demande de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, NOMMER
DELIBERE REFERES
69ad8ae4cdc6046d47f1eff1
2025R00012 R26 2/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 14/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 14/01/
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