Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence

Eric LE CUFFEC, Président et par Me Didier HEQUET Greffier , auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 juillet 2024 La cause

le 18 Juillet 2024 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu les articles 1103, 1104 & 1302-1 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2023F01091.

signifiées à la société 4J BAT ELEC, et par le même acte, il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 01/09/2025, à

signifiées à la société AGENCEMENT DE TRAVAUX D'INTERIEUR, et par le même acte, il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience

signifiées à la société M.B.Z, et par le même acte, il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 02/03/2026, à l'effet

2026 ont été signifiées à la société [F] [G], et par le même acte, il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 09/03/

signifiées à la société, SADI, [P], et par le même acte, il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 08/12/2025, à l'effet

signifiées à la société SUPERETTE, [S], et par le même acte, il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 08/12/2025,

Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présente uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

à la société LIBERO STOCK SERVICE Société à responsabilité limitée, et par le même acte il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaitre devant le tribunal à l'audience de ce jour, à l'effet

Le jugement du 02/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier à Monsieur [B] [N], et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître

Séraphin DE CASTRO, Président d'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS La société Asteren

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, Et après qu'il en ait été délibéré par les Magistrats ayant assisté aux débats, Oui les conseils des parties et les parties en leurs explications et conclusions.

Un avis de passage l'informant du dépôt de l'acte a été laissé au siège de l'entreprise, et une lettre simple lui a été adressée, en application de l'art. 658 du Code de procédure civile le même jour ;

Un avis de passage l'informant du dépôt de l'acte a été laissé au siège de l'entreprise, et une lettre simple lui a été adressée, en application de l'art. 658 du Code de procédure civile le même jour ;

Antonio BALLONE, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.