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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15d4cdc6046d47c80dc9
5 mai 2026
nom commercial « [L] [H] » [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Anthony REISBERG Avocat postulant correspondant : Me Tiphaine LE BERRE-BOIVIN DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63070cdc6046d47e6dcd4
15 avril 2025
. : 2024J59 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 JUGEMENT ARRÊTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT de SAS NAPAJ Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
Michel CHICAYA Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique
CHAMBRE 04
69dec99bcdc6046d474149d9
7 octobre 2025
Maître Véronique FAUQUANT, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS EVA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats
.
69b76fdfcdc6046d47cfebb5
14 janvier 2026
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 7 mai 2025 ouvrant une procédure
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
Le débit d'hydrogène n'a pas été mesuré ».
69c1801dcdc6046d47ad232a
18 juillet 2025
ET DU DELIBERE : GREFFIER D'AUDIENCE : Maître Yveline BONDER-MARCHAND ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice APPERE-BONDER DEBAT A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 23/05/2025 LES FAITS ET LA PROCEDURE : Monsieur
chambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
La société [C] (ci-après « [C] ») a une activité de transport routier de personnes, de marchandises et de matériaux, d'affrètement et de commissionnaire de transport.
Trib. de Commerce
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10 juillet 2025
débats par Maître Edouard FREGEVILLE, greffier associé.
69aed75ecdc6046d470aee7a
La société BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA expédie les produits au dépôt de la société AGENCE GRANGER qui livre ensuite le client final.
Chambre 22
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30 janvier 2025
DÉBATS Audience publique du 16 janvier 2025 Décision réputée contradictoire et en premier ressort Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 30 Janvier 2025 La Minute est signée électroniquement
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db0f78cdc6046d47f16639
13 janvier 2026
Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande Monsieur le Procureur de la République
Chambre 06
6a046f25cdc6046d479640e3
12 mai 2026
HUCHET DOIN, Maître Pascal HUCHET, Avocat au barreau du Havre) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience
REFERES
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16 avril 2026
l'article 496 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles L. 511-1, L. 512-2, L. 121-2, R. 512-2 et R. 512- du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les pièces versées aux débats
6a0b88d9cdc6046d471ffac8
15 mai 2026
Le 31 mai 2025, la société INDUSTRIAS TECNOMALLAS 2000 SA a émis une facture numéro 2025/02/0000234 correspondant à la livraison sans réserve de ces marchandises pour un montant total de 22 846 € transport
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1 octobre 2025
Christophe DERRE M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du
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22 janvier 2025
Patrice GENET Mme Florence BONNO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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2 juillet 2025
Malgré de nombreuses relances, la société PMI n'a pas régularisé sa situation débitrice.
69c1ebe9cdc6046d47b749cc
16 juillet 2025
La SARL LE DE-KA-LE a passé commande de diverses marchandises à la SARL DDLM CASH PRO - PROMOCASH ayant pour objet social le commerce de gros) alimentaire non spécialisé.
VENDREDI
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17 octobre 2025
Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu les articles L. 653-2 et L. 654-15 du code de commerce, Vu les articles L. 441-1 et L. 454-1 du code de la consommation, Vu les pièces versées aux débats
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