Le juge-commissaire a donné, dans son rapport écrit un avis favorable sur les demandes formulées par le liquidateur.

Le juge-commissaire a donné, dans son rapport écrit un avis favorable sur les demandes formulées par le liquidateur.

Le juge-commissaire a donné, dans son rapport écrit un avis favorable sur les demandes formulées par le liquidateur.

Le juge-commissaire a donné, dans son rapport écrit un avis favorable sur les demandes formulées par le liquidateur.

Il est également mentionné que l'enveloppe financière est ajustable au fur et à mesure de l'avancement de la mission de l'architecte.

« Communiqué Judiciaire » et, en toute hypothèse, sans mention ajoutée, en lettres lisibles noir et blanc sur la page d'accueil de son site Internet suivant : https://WWW.airfrance.fr/, sur les pages

* Que la SARL LE CANNET VOYAGES a contracté et a accepté tous les documents contractuels libellés au nom de la société SCT TELECOM, identité confirmée par toutes les mentions légales et obligatoires

DEFENSE : * Monsieur [N] [D] [Adresse 1], DÉFENDEUR – Comparant, * SCP MANDATEAM Prise en la personne de Maître [A] [R] [Adresse 2], DÉFENDEUR – Non comparante, ayant fait parvenir ses observations écrites

Concernant le préjudice, elle mentionne l'indisponibilité du scanner remplacé par un matériel 4 fois moins performant, une perte de marge déduction faite des économies de salaires de 156.978 € et de loyers

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, Monsieur [N] [H] demande au tribunal de : Vu l'article 377 du Code de procédure civile, Vu l'article 1343-5 du Code civil, A titre principal

La commande du 21 mai 2024 de produits d'étanchéité à la société LPH est signée, porte le numéro client 11500492 de la société KLC, mentionne à prévoir une facturation à la société KLC et une livraison

produites en fraude des droits de la société NALVOM DESENFUMAGE, CONDAMNER la SAS LES MANDATAIRES, es qualités de liquidateur judiciaire de société FUMITEC, à retirer de ses écritures toute pièces et écrits

Madame le procureur de la République à qui le dossier a été communiqué, s'en rapporte à la décision du tribunal dans ses observations écrites déposées le 05/05/2026.

* La société CMA CGM indique accepter le désistement d'instance et d'action Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société DP TRANS demande au tribunal de : * PRENDRE ACTE

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société SL CLASS demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code

Que le dirigeant a été régulièrement convoqué mais ne s'est jamais présenté en son étude, les courriers ayant été retournés par les services de la poste avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse

Que le dirigeant a été régulièrement convoqué mais ne s'est jamais présenté en son étude, les courriers ayant été retournés par les services de la poste avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse

Que le dirigeant a été régulièrement convoqué mais ne s'est jamais présenté en son étude, les courriers ayant été retournés par les services de la poste avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse

Attendu que Madame le Procureur de la République conclut, dans son avis écrit, à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Attendu que Madame le Procureur conclut, dans son avis écrit, à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société FIBRE 63 (SARL) la procédure