BANK demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil * condamner la SARL INFLUENCE à payer à la société VOLKSWAGEN BANK au paiement de la somme de 18 019,31 € avec intérêts au taux

suit : taux d'intérêt de 0,70% l'an, différé d'amortissement en capital jusqu'au 14 juin 2022, puis remboursement en 48 mensualités de 1 084,54 €.

[S] [P], entrepreneur individuel, de 15 000 euros d'une durée de 60 mois, au taux annuel de 4,50%, remboursable en 60 mensualités de 284,79 euros, assurance comprise ; que M.

étant le taux en vigueur au 1 er janvier de l'année en question et pour le second semestre de l'année concernée, le taux en vigueur au 1 er juillet de l'année en question, le taux étant applique à partir

Le 23 mai 2019, la banque a accordé à la société BDMG, plusieurs prêts dont le prêt NEO 4244948 d'un montant de 176 000 € au taux de 0,83 % et pour une durée de 83 mois.

La société CIC demande l'application d'un taux d'intérêts de 3,70 % qui correspond au taux prévu à l'avenant au contrat de prêt (0,70 %) majoré de 3,00 % en cas de défaut du débiteur, tel que prévu dans

au 42 avenue Alfred Borriglione 06100 Nice, exploitant sous l'enseigne « CFD ASSURANCES », inscrite au RCS de Nice : 502 752 231, ci-devant et actuellement sans adresse connue, assignée selon les modalités

Le même article 3 prévoit également que la société BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES SAS doit « verser à [V] la rémunération suivant les modalités prévues dans l'article 6 ci-après. » Or, la société BRETAGNE

[K], [B] d'avoir à payer et porter à la société ATELIER 4 JEAN JACQUES ERRAGNE la somme de 8 676 € au titre de la facture d'honoraires n°2 n°24-1098 du 11 mars 2024, outre des pénalités de retard au taux

Condamner la SNC [Localité 1] [Adresse 1] à verser à la SARL Les Demeures du Bassin Construction une somme de 79.378,30 €, en paiement des travaux exécutés, Dire que cette somme portera intérêts au taux

HERTZ FRANCE une ordonnance d'injonction de payer a été rendue le 8 janvier 2024 par le Président du tribunal de céans, enjoignant à la SARL ADIL de régler 3758,48 euros en principal, avec intérêts au taux

Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 26 231,98 €, outre intérêts au taux

TTC Copie exécutoire délivrée à Me Olivier BILLEMAZ La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 51 619,56 €, outre intérêts au taux

La valeur actualisée des loyers non échus est calculée selon la méthode des intérêts composés, en prenant comme taux de référence le taux moyen de rendement des obligations émises au cours du semestre

Sauf disposition contraire qui ne peut toutefois fixer un taux inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal, ce taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération

* la SELARL MANDATEAM représentée par Me Maxime DIESBECQ Les propositions se présentent de la façon suivante : PROPOSITION DE REMBOURSMENT DU PASSIF ADMIS MODALITES DE REMBOURSEMENT DU PASSIF ADMIS

la créance de la société FRAIKIN ASSETS au passif de la société NORMANDY EXPRESS en liquidation judiciaire à : * la somme 346 082,45 € TTC au titre des factures de location impayées avec intérêts au taux

moyennant 10 dividendes annuels et successifs aux taux suivants : Echéance 1 : 10% Echéance 2 : 10% Echéance 3 : 10% Echéance 4 : 10% Echéance 5 : 10% Echéance 6 : 10% Echéance 8 : 10% Echéance 9 : 10%

moyennant 10 dividendes annuels et successifs aux taux suivants : Echéance 1 : 10% Echéance 2 : 10% Echéance 3 : 10% Echéance 4 : 10% Echéance 5 : 10% Echéance 6 : 10% Echéance 7 : 10% Echéance 8 : 10%

Sauf disposition contraire qui ne peut toutefois fixer un taux inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal, ce taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération