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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aad412cdc6046d47b99227
7 octobre 2025
DESIGNER un expert du ressort de la Cour d'Appel de Poitiers puisque le véhicule est actuellement stationné et immobilisé en Charente Maritime et qu'il sera nécessaire d'obtenir un expert à proximité du
Trib. de Commerce
69f46c50cdc6046d473172e2
30 avril 2026
Elle soutient qu'en l'espèce, M.
1ère chambre
69e8ffeacdc6046d4727ba5a
2 juillet 2025
DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la validité de l'intervention volontaire d'Axa France IARD et la mise hors de cause d'Avanssur Les défenderesses soutiennent que : M.
REFERES
69d8d2e7cdc6046d47c13580
7 avril 2026
Un courrier recommandé a été adressé le 26 octobre 2025 afin de solliciter une solution amiable et la communication de la déclaration de sinistre auprès de l'assureur de [P].
4ème chambre
69ea4eb9cdc6046d47468a65
9 avril 2026
[U] [N] [Adresse 1] qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR SAS [J] [Adresse 2] Me Thierry MONEYRON
3ème chambre
SAS CAPITAL ENERGYc/SASU ECO FHL
69ea596bcdc6046d474aa2be
15 octobre 2025
Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit
69ea650ccdc6046d474b784c
9 octobre 2025
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbe96cdc6046d471de936
3 octobre 2025
Le dirigeant s'inquiète de la saison hivernale à venir et souhaite rechercher une solution de cession.
SAS KERACc/SAS XEFI GRAND PARIS
6a16d3a3cdc6046d4718980d
7 mai 2026
Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice Mme [G] [Y] [Adresse 1] qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution
CHAMBRE 04
69de799fcdc6046d47386e68
27 janvier 2026
La cause est venue, après renvois, à l'audience de plaidoirie du 18 novembre 2025 lors de la laquelle la société ENEDIS a écarté sa demande relative au rejet des pièces visées au soutien de la société
69b3ce77cdc6046d4782e5ee
6 janvier 2025
La société LOXAM réplique que les dommages causés aux pneumatiques sont nécessairement imputables à la société THEL HABITAT car aucun état contradictoire n'établit que les pneus du fourgon étaient usagés
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8dd93cdc6046d478ae3d8
3 juillet 2025
Galaxeat soutient : Vu les articles 1792 et 1792-3 du code civil, Vu l'article L124-3 du code des assurances, Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu la jurisprudence et vu les pièces
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f4f8cdc6046d47342f04
17 juillet 2025
2024, et de dire n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de droit, 2.2 De la SARL AXOLIS : Maître [N] [R] intervenant pour la SARL AXOLIS indique plaider uniquement contre la SARL [Q] [I] au motif
69b9e1c5cdc6046d4706b9ac
8 janvier 2026
Il soutient que sans cet apport la société MCE 5 DEVELOPMENT sera rapidement liquidée car à date elle ne peut accéder à des marchés supérieurs à 300K€.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb38accdc6046d4792ae8e
6 octobre 2025
Sur la demande de désignation d'un expert judiciaire : Le motif légitime de Madame, [A] ne fait aucun doute compte tenu de la nécessité de provoquer une expertise contradictoire et de la nécessité d'avoir
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb07cdc6046d47a9fa15
L'état des véhicules a nécessité d'engager des frais.
chambre 1-6
69cf53d2cdc6046d47f2ad1b
3 avril 2025
Le 23 juin 2021, la société ENSIO notifiait, par un courriel, à la société 2R GESTION la résiliation du contrat de sous-traitance à effet immédiat aux motifs d'un manque d'implication sur des sujets majeurs
Chambre 06
69f3adb1cdc6046d47220cda
8 juillet 2025
Compte tenu de la nécessité de finaliser les discussions avec les banques et de disposer du cadre nécessaire à la formalisation d'un Protocole, la Société a sollicité l'ouverture d'une procédure de Conciliation
Chambre 04
69a3de92cdc6046d471d4c03
27 octobre 2025
agissant en qualité de sous-traitant, la réalisation de prestations de désamiantage et de démolition pour un montant total de 263.423,93 euros HT dans le cadre d'un acte spécial de sous-traitance (DC4) modifié
DELIBERE REFERE
69a39dbecdc6046d4718d02e
21 juillet 2025
et suivants du Code de procédure civile sous le contrôle du juge désigné à cet effet dans les conditions de l'article 155-1 du Code de procédure civile Disons que l'expert pourra, s'il l'estime nécessaire
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