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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad412cdc6046d47b99227

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DESIGNER un expert du ressort de la Cour d'Appel de Poitiers puisque le véhicule est actuellement stationné et immobilisé en Charente Maritime et qu'il sera nécessaire d'obtenir un expert à proximité du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c50cdc6046d473172e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle soutient qu'en l'espèce, M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8ffeacdc6046d4727ba5a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la validité de l'intervention volontaire d'Axa France IARD et la mise hors de cause d'Avanssur Les défenderesses soutiennent que : M.

Source officielle
TCOM

REFERES

69d8d2e7cdc6046d47c13580

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Un courrier recommandé a été adressé le 26 octobre 2025 afin de solliciter une solution amiable et la communication de la déclaration de sinistre auprès de l'assureur de [P].

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea4eb9cdc6046d47468a65

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] [N] [Adresse 1] qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR SAS [J] [Adresse 2] Me Thierry MONEYRON

Source officielle
TCOM

3ème chambre

SAS CAPITAL ENERGYc/SASU ECO FHL

69ea596bcdc6046d474aa2be

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea650ccdc6046d474b784c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbe96cdc6046d471de936

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le dirigeant s'inquiète de la saison hivernale à venir et souhaite rechercher une solution de cession.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

SAS KERACc/SAS XEFI GRAND PARIS

6a16d3a3cdc6046d4718980d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice Mme [G] [Y] [Adresse 1] qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution

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TCOM

CHAMBRE 04

69de799fcdc6046d47386e68

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La cause est venue, après renvois, à l'audience de plaidoirie du 18 novembre 2025 lors de la laquelle la société ENEDIS a écarté sa demande relative au rejet des pièces visées au soutien de la société

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3ce77cdc6046d4782e5ee

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La société LOXAM réplique que les dommages causés aux pneumatiques sont nécessairement imputables à la société THEL HABITAT car aucun état contradictoire n'établit que les pneus du fourgon étaient usagés

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8dd93cdc6046d478ae3d8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Galaxeat soutient : Vu les articles 1792 et 1792-3 du code civil, Vu l'article L124-3 du code des assurances, Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu la jurisprudence et vu les pièces

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f4f8cdc6046d47342f04

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

2024, et de dire n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de droit, 2.2 De la SARL AXOLIS : Maître [N] [R] intervenant pour la SARL AXOLIS indique plaider uniquement contre la SARL [Q] [I] au motif

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9e1c5cdc6046d4706b9ac

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il soutient que sans cet apport la société MCE 5 DEVELOPMENT sera rapidement liquidée car à date elle ne peut accéder à des marchés supérieurs à 300K€.

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb38accdc6046d4792ae8e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Sur la demande de désignation d'un expert judiciaire : Le motif légitime de Madame, [A] ne fait aucun doute compte tenu de la nécessité de provoquer une expertise contradictoire et de la nécessité d'avoir

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb07cdc6046d47a9fa15

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L'état des véhicules a nécessité d'engager des frais.

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TCOM

chambre 1-6

69cf53d2cdc6046d47f2ad1b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 23 juin 2021, la société ENSIO notifiait, par un courriel, à la société 2R GESTION la résiliation du contrat de sous-traitance à effet immédiat aux motifs d'un manque d'implication sur des sujets majeurs

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TCOM

Chambre 06

69f3adb1cdc6046d47220cda

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Compte tenu de la nécessité de finaliser les discussions avec les banques et de disposer du cadre nécessaire à la formalisation d'un Protocole, la Société a sollicité l'ouverture d'une procédure de Conciliation

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TCOM

Chambre 04

69a3de92cdc6046d471d4c03

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

agissant en qualité de sous-traitant, la réalisation de prestations de désamiantage et de démolition pour un montant total de 263.423,93 euros HT dans le cadre d'un acte spécial de sous-traitance (DC4) modifié

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a39dbecdc6046d4718d02e

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

et suivants du Code de procédure civile sous le contrôle du juge désigné à cet effet dans les conditions de l'article 155-1 du Code de procédure civile Disons que l'expert pourra, s'il l'estime nécessaire

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