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3 452 résultats pour « nécessité d'un motif économique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b77674cdc6046d47d05527

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du Tribunal dans les conditions rappelées

Source officielle
TCOM

.

69b77734cdc6046d47d06108

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du

Source officielle
TCOM

.

69b777bbcdc6046d47d069c4

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

. - sise [Adresse 2], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous

Source officielle
TCOM

.

69b77832cdc6046d47d0715f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

. - sise [Adresse 3], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous

Source officielle
TCOM

.

69b77aeecdc6046d47d09cfb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du

Source officielle
TCOM

.

69b77e55cdc6046d47d0d349

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du

Source officielle
TCOM

.

69b77eb5cdc6046d47d0d924

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b77fb1cdc6046d47d0e93a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du Tribunal dans les conditions rappelées

Source officielle
TCOM

.

69b78449cdc6046d47d132ad

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

. - sise [Adresse 3], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous

Source officielle
TCOM

.

69b78482cdc6046d47d13625

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du

Source officielle
TCOM

.

69b7855fcdc6046d47d143e3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du

Source officielle
TCOM

.

69b785b3cdc6046d47d14965

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du Tribunal dans

Source officielle
TCOM

.

69b78613cdc6046d47d14f71

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

. - sise [Adresse 4] [Localité 3], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir

Source officielle
TCOM

.

69b786a7cdc6046d47d158b9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du

Source officielle
TCOM

.

69b786e6cdc6046d47d15cd6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du

Source officielle
TCOM

.

69b78752cdc6046d47d16367

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

. - sise [Adresse 3], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous

Source officielle
TCOM

.

69b787d3cdc6046d47d16b63

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du

Source officielle
TCOM

.

69b7880acdc6046d47d16f01

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

. - sise [Adresse 3] [Localité 3], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir

Source officielle
TCOM

.

69b78fa0cdc6046d47d239c4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du Tribunal dans les conditions

Source officielle
TCOM

.

69b791e6cdc6046d47d25f7a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du

Source officielle

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