CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69b77674cdc6046d47d05527
2 avril 2025
donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du Tribunal dans les conditions rappelées
69b77734cdc6046d47d06108
9 avril 2025
et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du
69b777bbcdc6046d47d069c4
. - sise [Adresse 2], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous
69b77832cdc6046d47d0715f
. - sise [Adresse 3], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous
69b77aeecdc6046d47d09cfb
69b77e55cdc6046d47d0d349
69b77eb5cdc6046d47d0d924
Trib. de Commerce
69b77fb1cdc6046d47d0e93a
est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du Tribunal dans les conditions rappelées
69b78449cdc6046d47d132ad
69b78482cdc6046d47d13625
69b7855fcdc6046d47d143e3
16 avril 2025
69b785b3cdc6046d47d14965
cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du Tribunal dans
69b78613cdc6046d47d14f71
. - sise [Adresse 4] [Localité 3], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir
69b786a7cdc6046d47d158b9
69b786e6cdc6046d47d15cd6
69b78752cdc6046d47d16367
69b787d3cdc6046d47d16b63
69b7880acdc6046d47d16f01
. - sise [Adresse 3] [Localité 3], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir
69b78fa0cdc6046d47d239c4
2 juillet 2025
, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du Tribunal dans les conditions
69b791e6cdc6046d47d25f7a
Page 25 sur 173
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.