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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
DU VAL D'OISEc/SAS AL CONSEIL
69e00dcecdc6046d47618506
13 avril 2026
La SAS AL CONSEIL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 847955200 et a pour activité déclarée : Achat et vente de fournitures de bureau - Apporteur d'affaires
DU VAL D'OISEc/SAS FLASH CAR
69e00e56cdc6046d47618fca
La SAS FLASH CAR est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 902519651 et a pour activité déclarée : Vtc gestion administrative et la location de véhicules professionnel
2è chambre
69f0b026cdc6046d47d64b0d
21 avril 2026
Ceux-ci ont déposé au greffe de ce tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.
69e00398cdc6046d4760adc6
16 mars 2026
La SARL MENUISERIE PAREDIMAN est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 850025735 et a pour activité déclarée : Montage et installation de cuisines.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f80decdc6046d477f654a
13 mai 2026
000 euros, qu'enfin le solde bancaire de la société est de 12 474.64 euros au 07/05/2026, que par conséquent, elle déclare être favorable à la poursuite de l'activité.
Chambre 04
69f412cecdc6046d47297479
9 avril 2025
JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG n * 2025 P 00037 Par acte en date du 25 Décembre 2025 signifié à la société débitrice par remise en étude pour l'audience
CHAMBRE 07
69df380fcdc6046d474a036f
4 juillet 2025
La SARL AMATZ SERVICES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 879941565 et a pour activité déclarée : Montage démontage d'échafaudage, pose armature pour Béton électricité
CHAMBRE 06
6a0c0abbcdc6046d47296348
15 mai 2026
La SARL [Localité 1] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 811699065 et a pour activité déclarée : restauration.
6a1aaf10cdc6046d4778d99f
29 mai 2026
Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Le Tribunal, à l'audience du 17 avril 2026, a désigné M.
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
YMOTEK, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 814 211 942 et dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
17 avril 2026
Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.
69f412e4cdc6046d472975d4
21 mai 2025
Débats en Chambre du Conseil le 13 Mai 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2025J01092 Par acte en date du 25 Décembre 2025 signifié à la société débitrice par un procès-verbal article
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e64cdc6046d47d1a0ec
27 avril 2026
De plus, la société a fait l'objet d'un contrôle fiscal. Cette situation a aggravé les difficultés de l'entreprise.
chambre C2
6a0c2410cdc6046d472bab56
12 mai 2026
en la personne de Maître Stéphanie BERNARD, Avocate au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 4], D'une part, ET : Monsieur [M] [T], ès-qualité de Gérant et associé unique de la Société
chambre 1-6
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
CONDAMNER la société MOBA FRANCE à payer MOBA FRANCE la somme globale de 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER la société MOBA FRANCE aux entiers dépens.
Chambre 03
69f5922acdc6046d474bf266
La société PCA-MOTORS ayant fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire, il a fait intervenir la société JSA, en qualité de liquidateur.
chambre 1-3
6a181d18cdc6046d47395b63
27 mai 2026
PRONONCE LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025091532 ENTRE : SARL CABINET EMMANUEL TOUATI Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble Situé [Adresse 1] et [Adresse 2], dont le siège social
Trib. de Commerce
69df752fcdc6046d4750dd4e
14 avril 2026
2025F01193 - 2610400017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1193 Procédure 2025RJ0115 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société VISION
audience ordinaire
69ea0586cdc6046d473ef5aa
Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS [Adresse 1] Laboratoire de fabrication de produits de boulangerie, pâtisserie Siège social
CHAMBRE 03
69fc8801cdc6046d47eba23c
6 mai 2026
L'assignation par la banque de la société MMJ, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Pro Maintenance PC, délivrée le 29 septembre 2025, se substitue à l'assignation initiale de la société
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