Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 700 € euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

l'entreprise, de procéder à une enquête sur sa situation financière, économique et sociale, Que par conséquent, et en application des articles L. 621-1, L. 631-7, L 641-1 et R 621-3 du Code de Commerce, il paraît

dans le cadre de la mesure d'expertise à fournir les attestations d'assurance sollicités afin de garantir ses droits Attendu qu'il résulte de tout ce qui précède que la mesure d'expertise sollicitée parait

Mr [B] a paraphé et signé l'acte de cautionnement en date du 17 Décembre 2021.

des seules pièces produites par le demandeur ; Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats ; Sur la demande principale de RENTR : 1) Les paraphes

société OTC délivré le 17 décembre 2023, * contrat de prêt PGE du 28 mai 2020 pour un montant de 15.000€ et une durée de douze mois, portant intérêts au taux de 0,25% l'an hors assurances, contrat paraphé

Les contrats de prêts sont valablement signés et paraphés entre les parties. Le tribunal s'appuiera donc sur les dispositions contenues dans ceux-ci.

Le tribunal dira que les contrats versés aux débats sont signés ainsi que les conditions générales qui sont paraphées et permettent d'établir qu'elles faisaient partie d'un ensemble contractuel dûment

des parties sur l'éventuel remplacement de ce contrat, Vu le nouveau contrat et son annexe de « solutions de sécurité intégrées » proposé par la société SECURITAS pour application au 16 juin 2022, paraphés

Ces relations ne font pas l'objet d'un contrat écrit signé entre les parties, pas davantage que de Conditions Générales de Ventes paraphées par elles.

Il en a paraphé chacune des pages du contrat de crédit et l'a signé. Aussi, M. [W] en a accepté l'ensemble des termes ; M.

Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de Monsieur [Y] [X] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il

Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [J] [M] [E] ne parait pas sérieusement contestable

Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [S] [D] [K] ne parait pas sérieusement contestable

Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de Monsieur [X] [J] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il

Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [Y] [H] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il

Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société D.P.B SASU ne parait pas sérieusement contestable,

Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société NRENOV [W] ne parait pas sérieusement contestable,

Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société MLP SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il

Attendu qu'il n'est pas justifié d'une activité, ni d'une assurance couvrant les risques liés à l'activité ; Attendu qu'il y a un risque d'aggravation du passif et que tout redressement de la situation parait