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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
6a0c937bcdc6046d47349060
5 mai 2026
5 mai 2026
Paul GALLI, Président, Mme Martine LESTOQUOY, Mme Laetitia PROTOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 5 mai 2026 où siégeaient M.
Source officielleChambre 04
69f637bbcdc6046d475d6e3f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Paul JAECKEL, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Paul JAECKEL, président, M. Vincent MIGLIORE, M.
Source officielleChambre 04
69f637ddcdc6046d475d707c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Paul JAECKEL, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Paul JAECKEL, président, M. Vincent MIGLIORE, M.
Source officielleChambre 01
6a0c9234cdc6046d4734734e
5 mai 2026
5 mai 2026
Paul GALLI, Président, Mme Martine LESTOQUOY, Mme Laetitia PROTOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 5 mai 2026 où siégeaient M.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4af05cdc6046d47fbd908
29 janvier 2025
29 janvier 2025
dispositions de l'article L642-12 alinéa 4 du Code de commerce ; * Une prolongation du délai de versement du prix de cession jusqu'au 1 er mars 2025 et consécutivement, une prolongation du délai de passation
Source officielleChambre 04
69f65f52cdc6046d47603d6a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Paul JAECKEL, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.
Source officielleChambre 04
69f6871acdc6046d47635113
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Paul JAECKEL, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.
Source officielleChambre 1
69e56536cdc6046d47d7acfb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
cours d'exécution du contrat de prêt relèvent uniquement des options initialement stipulées dans l'acte de prêt et offertes à l'emprunteur principal lui permettant de moduler ses échéances ou faire une pause
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8542ccdc6046d47e40885
15 janvier 2026
15 janvier 2026
2, et que la société [I] [B] réalise une partie du travail en interne et soit disponible pour réaliser les séances de travail commun nécessaires ; Que son courriel du 16 janvier 2024 proposait de passer
Source officielleTroisième chambre
69ad0a7bcdc6046d47e8ec53
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 20 janvier 2026, M.
Source officielleR E F E R E
69df48f2cdc6046d474b76a9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
REPRESENTANT(S) : défaillant L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 04/06/2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTÉ AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY, GREFFIER DU TRIBUNAL DEVANT LE TRIBUNAL COMPOSÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Paul
Source officielleChambre 04
69f635aacdc6046d475bbb0a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Paul JAECKEL, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Paul JAECKEL, Président, M. Vincent MIGLIORE, M.
Source officielleTroisième chambre
69ad11f9cdc6046d47e99d46
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 20 janvier 2026, M.
Source officielleTroisième chambre
69afec19cdc6046d47228b67
3 février 2026
3 février 2026
Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 3 février 2026, M.
Source officielleChambre 04
69f66d1acdc6046d47614723
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Paul JAECKEL, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.
Source officielleChambre 04
69f683cbcdc6046d4763164a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Paul JAECKEL, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.
Source officielleChambre 04
69f68683cdc6046d47634688
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Paul JAECKEL, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.
Source officielleChambre 04
69f6c449cdc6046d47673390
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Paul JAECKEL, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier. Minute signée pour le président empêché par M.
Source officielleChambre 04
69f6c54acdc6046d476743d4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Paul JAECKEL, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier. Minute signée pour le président empêché par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d56fcdc6046d47c16865
7 avril 2026
7 avril 2026
La passation de marchés de travaux avec maître d'ouvrage ou avec des sous-traitants, passation de contrats de louage d'ouvrage. Elle exerce donc une activité commerciale.
Source officiellePage 25 sur 143