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484 résultats pour « pouvoir spécial donné à l'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le syndicat des copropriétaires L'AMIRAL déclare avoir réglé à la SAS [G] GROUPE la somme totale de 853 522,89 € TTC, il réclame donc un trop perçu de 340.267,06 € TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1409bcdc6046d47a68df5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ASSOCIES - [Adresse 2], SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'article 1110 du même code dispose que « Le contrat de gré à gré est celui dont les stipulations sont négociables entre les parties.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11929cdc6046d47e369d5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

aux créanciers chirographaires ; (ii) à défaut, dont au moins une est une classe autre que de détenteurs de capital ; ou (iii) à défaut, dont au moins une est une classe « dans la monnaie » selon valorisation

Source officielle

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