Copie exécutoire : ROUSSEAU Sandrine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 015365 JUGEMENT DU 21/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/09/2025

692 112), comparant à l'audience * Monsieur [D] [X], comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 10 janvier 2025, la société SARL AR ARCHITECTURE a déclaré être en état de cessation

[J] [B], Président, [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme MNAOUAR, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal

jugement ; DIT que le présent jugement sera transmis au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sera mentionné au Registre du Commerce et des Sociétés ; DIT que le présent

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000019 Demandeur(s): Me [C] [M] [Adresse

comparant, ni représenté EN PRESENCE DE SELARL [Adresse 4] en la personne de Maître [H] [U], [Adresse 5], ès qualité de Mandataire Liquidateur de la liquidation judiciaire de la Société SARL [C] Comparante

s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

REPRESENTANT(S) :, [Localité 1], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M.

Thierry LALOUBERE, juge faisant fonction de Président JUGES : M.

audit siège ; Demanderesse 2 Comparantes toutes deux par Maître Sabine DARCEL, avocate au Barreau de RENNES, substituant Maître Guillaume BROUILLET, avocat au Barreau de RENNES, son collaborateur, membre

Nous dirons que cette restitution sera effectuée aux frais du crédit-preneur et sous sa responsabilité conformément aux dispositions prévues à l'article 12 des conditions générales de crédit-bail.

2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Nicolas LAMARQUE, Avocat

non comparante D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les articles L.650-1 et suivants du code de commerce.

AZ BAT Demanderesse comparante à l'audience en la personne de Me [N] [R], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A, représentée par Maître Christophe ANCEL, assistée de Maître Sarah DEGRAND

[Y] [R] [Adresse 4] non comparant SARL SCV IMPORT [Adresse 5] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 29 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE

* Monsieur [N] [S], comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 16 avril 2026, la société Sàrl DNA CONSTRUCTIONS LEAL'O a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé

ENTRE - la société BBO [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BESNARD Bertrand -[Adresse 2] ET - Monsieur [H] [W] [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de greffe compris dans les dépens

Mathilde TERRÉ, avocate [Adresse 2] comparante DÉFENDEUR SAS GARAGE DES VOSGES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non comparante Débats à l'audience publique du 13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00527 DEMANDEUR SA COFICA [O] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP