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872 résultats pour « preuve de la vérité des faits »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70b49cdc6046d47c8fc66

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE Suivant requête en date du 23/12/2024, Monsieur le Procureur de la République a sollicité de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS, de bien vouloir convoquer la

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d43f31cdc6046d4758d3d9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par jugement en date du 28 mai 2025, la période d'observation a fait l'objet d'une prorogation exceptionnelle pour une durée de 2 mois, soit jusqu'au 21 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf0996cdc6046d47ebd6a7

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[G] [E], demeurant 141 rue du Chemin Vert 75011 Paris M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17eb8cdc6046d47ad03df

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Pour ce faire, la société, [E], [J] a fait appel à plusieurs sociétés, à savoir : *, [R], [S] *, [R] AG *, [U] *, [B], [M] La société, [R] a assuré la fourniture des panneaux solaires et des onduleurs

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e836a6cdc6046d4715e514

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ne dispose pas d'éléments suffisants pour le prouver.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbe8acdc6046d47fd4bde

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2011B01944) a effectué une demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et l'examen de sa demande à bref délai, A l'appui de sa demande, la société Sté ELECTROSTOCK communique l'ensemble des pièces prévues

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8157cdc6046d47f67d77

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

sa situation Attendu que les faits relevés ci-dessus justifient le prononcé de sanctions à l'encontre de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51686cdc6046d47a04e65

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 15/02/2025 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de commissaire de justice à Valenciennes, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS a fait

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cbb3cdc6046d47de90b3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDERESSE : * SCI DOMIPADA [Adresse 1] comparant par Monsieur [N] [X], co-gérant, assisté de Monsieur [M] [U] (cabinet CERFRANCE) FAITS ET PROCEDURE Le 26/06/2025, l'entreprise ci-après nommée :

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e3fecdc6046d473c281d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la Sàrl KELA se trouve dans l'impossibilité de faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0b7a2ecdc6046d471ee205

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la Sàrl EURL [X] [T] se trouve dans l'impossibilité de faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc26ecdc6046d47fd8c46

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que Monsieur [W] [C] [M] se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade591cdc6046d47f99473

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la Sàrl THE OLD SCHOOL TAVERN se trouve dans l'impossibilité de faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae02c1cdc6046d47fbb2dd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la Sàrl [S] AUTHENTIQUE se trouve dans l'impossibilité de faire

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b7117fcdc6046d47c961a6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ATTENDU que Monsieur Stéphane BILLIET, Procureur de la République adjoint de BEAUVAIS, requiert l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire pour faire le point sur la situation.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51aeecdc6046d4707a175

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la Sàrl, TOURS'N CYCLES se trouve dans l'impossibilité de faire

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TCOM

Procédures Collectives

69c51b10cdc6046d4707a423

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la Sàrl LE FLORIDA se trouve dans l'impossibilité de faire

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c085e0cdc6046d47981706

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En fait.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a682f5cdc6046d47541c99

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le passif de la SARL ISO POLY vérifié, admis et déposé s'élève à la somme de 248.26,07 euros, pour aucun actif réalisé.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5877cdc6046d47f691f9

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Chambre du Conseil, conformément à la Loi, vidant publiquement son délibéré, Par acte en date du 27/09/2024 du Ministère de la SCP ABCJUSTICE, Huissiers de Justice associés, l'URSSAF [Localité 1] a fait

Source officielle

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