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546 résultats pour « proposition de modification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6ba8cdc6046d4728a5f7

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

On peine cependant à voir en quoi la mission proposée manque d'objectivité ni en quoi elle présente des qualifications juridiques.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

contrats, et en chiffrer la projection de rentabilité sur cinq années, * donner son avis sur le préjudice immatériel subi (atteinte à l'image de MES PRECIEUX CONSEILS), * faire toutes suggestions propres

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

a proposé un devis à 50,00€ N°17 et n°22 plinthes manquantes, pour un montant excessif de 3.600,00€ HT alors qu'elle a proposé un devis global à 216,00€ HT.

Source officielle
TCOM

REFERE

69f088b5cdc6046d47d2732a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Barreau d'Orléans Assignation du 04 décembre 2025 pour l'audience du 18 décembre 2025 Affaire plaidée le 05 mars 2026 Mise à disposition au Greffe au 02 avril 2026, à cette date le délibéré a été prorogé

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* Le déménagement de la société [Q] [Y] SARL ne se limite nullement à un simple changement d'adresse du siège social, mais à un véritable changement de locaux d'exploitation qui, de fait, modifie les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc85a9cdc6046d47aee3b6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Un procès-verbal des décisions de l'associé unique en date du 27 juin 2023 indique que l'associé unique a décidé de modifier la dénomination sociale « H2S [Localité 1] » et d'adopter en lieu et place comme

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce54b3cdc6046d47da1c77

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par avenant sous seing privé du 23 février 2021, les parties sont convenues de modifier les caractéristiques du prêt, qui était dès lors remboursable au taux de 0,70% l'an en 60 échéances mensuelles échelonnées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0bd7e2cdc6046d4724d653

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[R] propose à la vente en ligne des produits sportifs. Elle achète directement à NBA CONSULTING des produits ou utilise NBA CONSULTING comme intermédiaire entre [R] et d'autres fournisseurs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La société PECH'ALU INTERNATIONAL est intervenue et à ce titre, a mobilisé plusieurs sous-traitants spécialisés, afin d'identifier les causes des anomalies et proposer des solutions pérennes.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le tribunal rappellera également l'article 14 des contrats, qui prévoit : « Travaux en supplément ou en modification : Les travaux en supplément ou en modification du contrat feront l'objet d'avenants

Source officielle
TCOM

REFERES

6a0c3f5ecdc6046d472dd192

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

n° RG 2024 008679 est mal fondée et n'est pas justifiée, en l'absence d'erreur matérielle affectant ladite ordonnance ; Juger qu'en toute hypothèse, la demande de la société ATRIUM GESTION tend à modifier

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbce1fcdc6046d479ea903

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

satisfaisante effectuée par la société SOLUPRO avec laquelle elle avait contracté et au motif de l'interdépendance des contrats, a considéré que le contrat de location était résilié de plein droit et a proposé

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TCOM

LUNDI

69c2c794cdc6046d47c99453

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle ajoute que, postérieurement à la rupture des relations contractuelles, elle a fait effectuer d'importantes modifications dans son restaurant, désormais dénommé «, [Localité 2] de Picot », qui ne présente

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e239f8cdc6046d47929f78

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le contrat signé fait foi de la volonté des parties, et il ne peut être ni modifié ni annulé unilatéralement.

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TCOM

Chambre 01

69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Décision contradictoire en premier ressort, et se substituant à l'ordonnance d'injonction de payer, Délibérée par Mme Laetitia PROTOY, Présidente, M. Paul GALLI, M. Hacène HABI, Juges.

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TCOM

chambre 1-14

69cedce4cdc6046d47e8a2b0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

créations de signatures électroniques que le signataire peut avec un niveau de confiance élevé utiliser sous son contrôle exclusif * être lié aux données associées à cette signature de sorte que toute modification

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e7030dcdc6046d47f9a121

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Une mise en demeure envoyée à Madame [R], intégrant une proposition de résolution amiable du litige, n'a reçu aucune réponse. Ainsi est née l'instance.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8aefcdc6046d476f9278

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 6 janvier 2023, le garage EMSD modifie le tambour arrière droit pour un montant de 1 323,78€ et émet un devis de 3 280,14€ visant les modifications à effectuer sur les autres roues.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BAT ELEC a ensuite formulé une proposition, réclamant un solde de 70 000,35 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8dc19cdc6046d4723bb82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

teneur et les termes du Protocole Transactionnel ont, de convention expresse, un caractère strictement confidentiel et les Parties, tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs représentants légaux, préposés

Source officielle

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