CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6ba8cdc6046d4728a5f7
11 avril 2025
On peine cependant à voir en quoi la mission proposée manque d'objectivité ni en quoi elle présente des qualifications juridiques.
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
contrats, et en chiffrer la projection de rentabilité sur cinq années, * donner son avis sur le préjudice immatériel subi (atteinte à l'image de MES PRECIEUX CONSEILS), * faire toutes suggestions propres
Chambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
a proposé un devis à 50,00€ N°17 et n°22 plinthes manquantes, pour un montant excessif de 3.600,00€ HT alors qu'elle a proposé un devis global à 216,00€ HT.
REFERE
69f088b5cdc6046d47d2732a
16 avril 2026
Barreau d'Orléans Assignation du 04 décembre 2025 pour l'audience du 18 décembre 2025 Affaire plaidée le 05 mars 2026 Mise à disposition au Greffe au 02 avril 2026, à cette date le délibéré a été prorogé
JEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
23 avril 2026
* Le déménagement de la société [Q] [Y] SARL ne se limite nullement à un simple changement d'adresse du siège social, mais à un véritable changement de locaux d'exploitation qui, de fait, modifie les
Trib. de Commerce
69cc85a9cdc6046d47aee3b6
14 octobre 2025
Un procès-verbal des décisions de l'associé unique en date du 27 juin 2023 indique que l'associé unique a décidé de modifier la dénomination sociale « H2S [Localité 1] » et d'adopter en lieu et place comme
chambre 1-2
69ce54b3cdc6046d47da1c77
1 avril 2025
Par avenant sous seing privé du 23 février 2021, les parties sont convenues de modifier les caractéristiques du prêt, qui était dès lors remboursable au taux de 0,70% l'an en 60 échéances mensuelles échelonnées
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0bd7e2cdc6046d4724d653
7 mai 2026
[R] propose à la vente en ligne des produits sportifs. Elle achète directement à NBA CONSULTING des produits ou utilise NBA CONSULTING comme intermédiaire entre [R] et d'autres fournisseurs.
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
La société PECH'ALU INTERNATIONAL est intervenue et à ce titre, a mobilisé plusieurs sous-traitants spécialisés, afin d'identifier les causes des anomalies et proposer des solutions pérennes.
69ef47d9cdc6046d47b45652
Le tribunal rappellera également l'article 14 des contrats, qui prévoit : « Travaux en supplément ou en modification : Les travaux en supplément ou en modification du contrat feront l'objet d'avenants
REFERES
6a0c3f5ecdc6046d472dd192
12 mai 2026
n° RG 2024 008679 est mal fondée et n'est pas justifiée, en l'absence d'erreur matérielle affectant ladite ordonnance ; Juger qu'en toute hypothèse, la demande de la société ATRIUM GESTION tend à modifier
Rendu de décisions
69cbce1fcdc6046d479ea903
8 janvier 2025
satisfaisante effectuée par la société SOLUPRO avec laquelle elle avait contracté et au motif de l'interdépendance des contrats, a considéré que le contrat de location était résilié de plein droit et a proposé
LUNDI
69c2c794cdc6046d47c99453
5 janvier 2026
Elle ajoute que, postérieurement à la rupture des relations contractuelles, elle a fait effectuer d'importantes modifications dans son restaurant, désormais dénommé «, [Localité 2] de Picot », qui ne présente
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e239f8cdc6046d47929f78
2 juillet 2025
Le contrat signé fait foi de la volonté des parties, et il ne peut être ni modifié ni annulé unilatéralement.
Chambre 01
69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9
5 mai 2026
Décision contradictoire en premier ressort, et se substituant à l'ordonnance d'injonction de payer, Délibérée par Mme Laetitia PROTOY, Présidente, M. Paul GALLI, M. Hacène HABI, Juges.
chambre 1-14
69cedce4cdc6046d47e8a2b0
créations de signatures électroniques que le signataire peut avec un niveau de confiance élevé utiliser sous son contrôle exclusif * être lié aux données associées à cette signature de sorte que toute modification
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e7030dcdc6046d47f9a121
14 avril 2026
Une mise en demeure envoyée à Madame [R], intégrant une proposition de résolution amiable du litige, n'a reçu aucune réponse. Ainsi est née l'instance.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8aefcdc6046d476f9278
7 juillet 2025
Le 6 janvier 2023, le garage EMSD modifie le tambour arrière droit pour un montant de 1 323,78€ et émet un devis de 3 280,14€ visant les modifications à effectuer sur les autres roues.
6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
BAT ELEC a ensuite formulé une proposition, réclamant un solde de 70 000,35 €.
69e8dc19cdc6046d4723bb82
8 juillet 2025
teneur et les termes du Protocole Transactionnel ont, de convention expresse, un caractère strictement confidentiel et les Parties, tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs représentants légaux, préposés
Page 25 sur 28