Propositions d'apurement du passif A la lumière du passif arrêté et des prévisionnels établis à la suite des mesures de restructuration engagées au cours de la période d'observation, des propositions

Il a ensuite réduit la masse salariale effective depuis décembre 2025.

La société DECATHLON FRANCE a ensuite mandaté un cabinet d'enquêteurs privés pour réaliser des achats-tests dans le magasin de [Localité 1].

Selon les écritures de ATER, [Localité 1] a conclu le 27 mai 2024 une « proposition de service » auprès de ATER pour un montant forfaitaire de 24 106,80 euros TTC.

A ce stade de la consultation, il apparaît que le plan proposé est : Expressément ou tacitement accepté par 52 créanciers représentant 100 % du passif déclaré, Aucun refus n'ayant été exprimé, les propositions

Les propositions de remboursement des dettes : La société propose de régler les dettes restant dues qui seront définitivement admises au passif dans les conditions suivantes : Les créances super privilégiées

L'affaire a été mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 8 avril 2026, date prorogée au 15 avril 2026.

STUDIO MARÉCHAUX a ensuite décidé de son propre chef, d'arrêter ces missions alors que certaines d'entre elles n'avaient pas encore été réalisées.

de formuler une proposition sur la base de ces CA avec un coefficient en face.

Le 21 mars 2023, les parties ont signé un avenant à l'emprunt obligataire prévoyant la prorogation de son échéance au 30 septembre 2023, moyennant un taux d'intérêt de 13 % et le renouvellement des cautions

SARLU) –, [Adresse 3], [Localité 2] Comparant en personne Le tribunal ayant le 24/06/2025 ordonné la clôture des débats pour le jugement être prononcé par mise à disposition au greffe le 29/09/2025, prorogé

le cadre de la présente instance enrôlée sous le RG n° 2023046754, ceci en remplacement de sa mission initiale de mandataire ad-hoc et pour une durée de six mois qui pourra, en cas de besoin, être prorogée

L'affaire a été mise en délibéré au 29/09/2025, prorogée au 27/10/2025.

La [Z] [J], par courrier recommandé avec accusé de réception du 5 septembre 2023, distribué le 18 octobre 2023, a ensuite mis en demeure Monsieur [P] de lui rembourser cette somme, n'obtenant aucune réponse

A l'issue de cette audience, il clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal le 20 décembre 2024, prorogé au 24 janvier 2025, la partie

Le délibéré a été prorogé au 7 janvier 2025 par mise à disposition au greffe. MOYENS DES PARTIES * Pour M.

La société [J] a commandé et payé la cire et ensuite a rétrocédé à l'entreprise individuelle [J] VIRGINIE la partie la concernant, soit 100 kilogrammes de cire STAEHLER OPTIWAX RED.

Ce Tribunal a indiqué aux parties présentes la date à laquelle il sera statué sur le rapport d'enquête selon l'article L.631-15 du Code de Commerce.

Ce Tribunal a indiqué aux parties présentes la date à laquelle il sera statué sur le rapport d'enquête selon l'article L.631-15 du Code de Commerce.

Ce Tribunal a indiqué aux parties présentes la date à laquelle il sera statué sur le rapport d'enquête selon l'article L.631-15 du Code de Commerce.