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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6c1dbcdc6046d475929bf

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c27fcdc6046d475936ed

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F379 Numéro de Procédure collective : 2019RJ278 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c28ecdc6046d47593842

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F400 Numéro de Procédure collective : 2017RJ6506 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c2a0cdc6046d47593996

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F401 Numéro de Procédure collective : 2017RJ6606 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c2adcdc6046d47593ab4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F418 Numéro de Procédure collective : 2022RJ234 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c338cdc6046d47594661

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F685 Numéro de Procédure collective : 2021RJ44 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c347cdc6046d475947d8

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F687 Numéro de Procédure collective : 2018RJ203 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c356cdc6046d47594910

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F688 Numéro de Procédure collective : 2020RJ103 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c366cdc6046d47594a26

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F689 Numéro de Procédure collective : 2018RJ216 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c374cdc6046d47594b50

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F692 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c381cdc6046d47594c4c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F693 Numéro de Procédure collective : 2021RJ137 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c3b3cdc6046d47595048

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F699 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c3c2cdc6046d47595156

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F700 Numéro de Procédure collective : 2023RJ285 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c3d1cdc6046d47595275

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F701 Numéro de Procédure collective : 2023RJ292 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c3decdc6046d475953b1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F702 Numéro de Procédure collective : 2023RJ289 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c3edcdc6046d475954e9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F744 Numéro de Procédure collective : 2021RJ46 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c3fccdc6046d475955e1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F777 Numéro de Procédure collective : 2020RJ69 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c40bcdc6046d475956f3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F778 Numéro de Procédure collective : 2020RJ141 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c41acdc6046d475957ee

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F779 Numéro de Procédure collective : 2017RJ6651 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c428cdc6046d4759596b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F780 Numéro de Procédure collective : 2014RJ853 PROROGATION

Source officielle

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