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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d75bcdc6046d47a82985
30 avril 2026
Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE PRONONCÉ le 30/04/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties
Chambre 2-6
6a16bde4cdc6046d4716a4bd
5 mai 2026
L'affaire a été ensuite débattue le 17 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.
Trib. de Commerce
6a0f673ecdc6046d477d3e2f
19 mai 2026
présenté une requête tendant à mettre fin à la liquidation judiciaire simplifiée et indique que le passif est en cours de vérification en raison des fonds réceptionnés issus de la vente aux enchères publiques
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a1ab152cdc6046d4778ffc9
27 mai 2026
auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
MERCREDI
69fc5b43cdc6046d47e7d929
22 avril 2026
JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00423 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] [Localité 2] C/ MADAME [Y] [T] DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1
CHAMBRE DU CONSEIL
69e9e585cdc6046d473c41e5
15 avril 2026
644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : [Localité 1] (SAS) enseignement et encadrement d'activités s portives à destination de tous publics
CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
69f08608cdc6046d47d23b15
644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : LANDES STOCKAGES (SAS) L'entreposage de marchandises, garde meubles, location, le transport public
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52a5dcdc6046d47d35ed5
8 avril 2026
6a0c1c4dcdc6046d472ad3e1
6 mai 2026
auquel le dossier a été communiqué - Ministère Public présent Représenté par : M.
6a0c1d0bcdc6046d472ae396
29 avril 2026
Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
6a0c1dddcdc6046d472af5c5
communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
6a0c1e82cdc6046d472b039c
69e542d4cdc6046d47d51079
11 mars 2026
69e54307cdc6046d47d5143f
[F] [D] [K], gérant absent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère Public présent
69e50c7bcdc6046d47ce3dd0
Public présent Représenté par : M.
69e53abccdc6046d47d47a4f
69e536f3cdc6046d47d432b9
69e53701cdc6046d47d433b8
69e52a16cdc6046d47d35a02
69e529d4cdc6046d47d35604
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