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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Modalités de règlement du prix et garanties Le pétitionnaire propose de garantir le paiement du prix de cession par virement bancaire sur le compte CDC du Mandataire judiciaire au plus tard à l'audience
JEUDI
69d0d791cdc6046d47148e09
2 avril 2026
Le condamner aux entiers dépens.
CHAMBRE 10
69de765ecdc6046d47383694
24 octobre 2025
(soit 46 629,90 euros TTC avec retenues de garantie) Cette facture de novembre est contestée par la défenderesse en raison de l'incohérence entre le montant de la facture produite par la société LTP
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b637a1cdc6046d47b7e9a8
7 juillet 2025
Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, AF 2025010299 ENTRE
CHAMBRE DU CONSEIL
69c76f36cdc6046d4742648a
28 janvier 2026
Ils reçoivent les dividendes à échoir d'après le plan, réduits en fonction du paiement anticipé, suivant l'ordre de préférence existant entre eux.
.
69b72c8fcdc6046d47cb37c1
8 avril 2025
CONDAMNER solidairement Monsieur [L] [G] et Madame [B] [G] aux entiers dépens.
Chambre 05
69f549dacdc6046d4746b922
28 avril 2026
* Condamner la société MS LOCATION aux entiers dépens de la présente instance.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69caff6bcdc6046d478f6a96
2 juillet 2025
Le financement était également assorti d'une garantie par BPI France à hauteur de 50 %, sous condition notamment de ce cautionnement partiel.
5ème chambre
69e8646acdc6046d4719d847
15 avril 2025
Ce choix de ne pas souscrire à certaines garanties ou extensions de garanties démontre que Plénitude n'entendait pas se prémunir contre tous les risques auxquels elle pouvait être confrontée dans le cadre
AFFAIRE COURANTE
69c726cfcdc6046d473c952f
17 juillet 2025
Le remboursement de ce premier prêt professionnel a été garanti par les cautions personnelles et solidaires de Monsieur, [Z], [C], [R] et de Monsieur, [U], [G], dans la limite, pour chacun d'eux, de la
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82b9fcdc6046d47deb1eb
13 janvier 2025
COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : EURL [G] [I] MJ [A] es qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL [G] / [X] [O] ROLEGENERAL : N° 2023 007826 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f423cdc6046d473421e5
3 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 3 JUILLET 2025 ROLE : 2024F00093 ENTRE : La SAS FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant pour société de gestion
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbf9cdc6046d47541f5d
4 avril 2025
L'offre améliorée a été annexée au rapport de l'Administrateur Judiciaire. B.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b5e4dcdc6046d471cf85b
7 mai 2026
Financement Le projet de reprise est fondé sur un financement sur fonds propres V.GARANTIES FOURNIES SUR LE FINANCEMENT Garantie proposée Chèque de banque de 20.000,00 € SUR CE : Attendu qu'aux termes
69f5499bcdc6046d4746b51c
* Condamner la société SARL LES OLIVIERS 2 aux entiers dépens de la présente instance.
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL GARAGE DEBENATc/Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE
69c3aee7cdc6046d47e10c77
13 janvier 2026
société REA, * JUGER que la SARL GARAGE DEBENAT est parfaitement fondée à se prévaloir de la garantie des vices cachés, * CONSTATER que la SARL GARAGE DEBENAT a fait l'acquisition auprès de la société
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
En 2020, la fusion entre les deux sociétés est intervenue en pleine période de crise du covid-19.
R E F E R E
69cacf81cdc6046d478be6ff
6 octobre 2025
Condamner la société, [Adresse 4] aux entiers dépens.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f19fcdc6046d47b7a22b
Le rapport est déposé le 28 octobre 2017.
AFFAIRES COURANTES
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
4 mai 2026
Entre juillet et octobre 2021, des rapports intermédiaires concernant les essais sur olivier et sur concombre ont été transmis par [R] [S] à [H].
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