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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a10620cdc6046d47defe5b
16 avril 2025
Au moment de cette déclaration, Monsieur [P] [B], représentant légal de ladite société, a été appelé à comparaître le 11 avril 2025 en chambre du conseil, selon convocation remise par le greffe, audience
Délibérés référés
69a4cfe8cdc6046d4731d474
20 janvier 2026
Le 20 mars 2023, la SAS HYBRIDE B est intervenue pour effectuer les travaux de reprise de peinture.
POUR PLAIDER
69f329b0cdc6046d47123aa9
29 avril 2026
De son côté, la société EMPREINTT est une agence de travail temporaire.
69ca4d32cdc6046d477f47a0
27 janvier 2026
La direction va poursuivre ses efforts de redressement et travailler sur des projets de plan.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc11ecdc6046d471e1396
4 avril 2025
présentée, Il ressort des débats en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour que la société est en état de cessation de paiements et que son redressement est manifestement impossible, Le dirigeant
CHAMBRE 01
69decf9fcdc6046d4741b034
10 juillet 2025
[R] [U], auto-entrepreneur exerçant l'activité de chef cuisinier, a travaillé à partir de 2016 au profit de la société Weber- Stephen France qui commercialise des barbecues et a créé une activité de cours
DELIBERES
6a0bcd92cdc6046d4724417e
11 mai 2026
la société GSP a annoncé la suspension des travaux (Pièce n°6).
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db3ea1cdc6046d47f4e8b5
7 avril 2026
MOTIFS DU TRIBUNAL Il résulte des débats et des pièces produites à l'audience que la société SBF RENOV, SAS immatriculée au RCS de [Localité 1], exerçait, depuis le 2 janvier 2026, une activité de travaux
69f9ea6fcdc6046d47a9eb06
de sorte que la société ASBTP a été chargée de réaliser un enrochement selon devis du 21 mai 2023 pour un total de 26.851,20 € T.T.
Chambre 02
6a0c76d6cdc6046d47325dae
19 mai 2026
* La Mise en demeure envoyée en LRAR (AR non fourni) par la société CABOT FINANCIAL France en date du 13 juillet 2022 concernant la reprise de la créance par la SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED
AFFAIRES COURANTES
69abeaffcdc6046d47d0d80e
6 octobre 2025
La société [K] [O], société par actions simplifiée au capital social de 200.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 493 175 483, ayant son siège social [Adresse 6] à [Localité 6], ayant
3ème chambre
69e8291ecdc6046d47151319
23 janvier 2025
à faire réaliser les travaux restants par une autre entreprise ; * CONDAMNER la société ISOSPACE au versement à la société ELIT TECHNOLOGIES de la somme de 24 774,80 € de dommages-intérêts au titre de
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef33dccdc6046d47b26a75
21 avril 2026
Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.
69ef3451cdc6046d47b27492
Cependant, contrairement à ce qui était prévu dans l'acte de vente, des contrats de crédit-bail n'ont pas été repris par l'acquéreur, laissant ainsi à la charge de la société des loyers à régler alors
69c09406cdc6046d4798ee7f
8 juillet 2025
A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de la société sont dues à un manque de trésorerie et un défaut d'accès à ses comptes bancaires, de sorte qu'il a arrêté son activité et repris un
9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
La société est commerciale par sa forme et son objet. Le représentant légal a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe.
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb23c7cdc6046d47c93332
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [U] [R] Travaux publics, terrassement [Adresse 1] N° du Registre du Commerce
référés - première chambre
69a1c2c5cdc6046d47f16431
La société ATMOSPHÈRE EXPERTISE traite ensuite les données comptables déposées par la société cliente, et produit un travail de comptabilité.
6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
Par courriel du 25 octobre 2019, la société Arges, intervenue sur le chantier afin de vérifier l'état d'avancement des travaux réalisés par BAT ELEC, a informé la maîtrise d'ouvrage que les réserves suivantes
69bf8524cdc6046d4783e33c
17 juillet 2025
Sans réponse de la part de la société [I], la société [Adresse 10] a fait appel à une tierce entreprise, la société C.S.M.D TECHNICAL SERVICES aux fins de procéder à la reprise des éléments demandés.
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