Et y ajoutant : * CONDAMNER la société DYESE PROLINK à payer à la société GROUPE Y-KL la somme de 43 000 € en principal, et ce avec intérêts de retard appliqués par la Banque Centrale Européenne à son

de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée ».

et intérêts légal de retard sans pouvoir exiger préalablement des poursuites à l'encontre de la société débitrice la modification ou la disparition des liens de fait ou de droit susceptible d'exister

Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, les intérêts échus pour une année entière porteront eux-mêmes intérêts au même taux de 4,15% ; Pour faire valoir ses droits, la SA CAISSE

, les intérêts et le cas échéant les pénalités ou intérêts de retard et pour une durée de 120 mois (pièce n° 3 en demande) ; Que Madame [E] [N] y a inscrit les mentions suivantes :« En me portant caution

Le jugement mis en délibéré sera rendu contradictoirement et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

La BANQUE POPULAIRE DU SUD a dû s'acquitter de frais de gardiennage d'un montant de 12.000 € TTC pour pouvoir procéder à la récupération de son véhicule.

Le 8 août 2024, la SAS ETABLISSEMENTS [Z] obtenait de monsieur le président du Tribunal de céans à l'encontre de la SAS GLYM une ordonnance d'injonction de payer la somme principale de 62 460 Euros au

, outre intérêts au taux légal, frais et accessoires.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées à l'audience

Le tribunal dit donc que [N] Associés est fondée à retenir ces documents jusqu'au paiement du principal augmenté des intérêts qu'il a condamné [G] à régler.

Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

de 23 538,38€, en principal, au titre du solde des factures impayées, outre intérêts au taux légal à compter du 17 mars 2025, date de la première mise en demeure, * REJETER la demande de désignation

ressort ; Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent : CONDAMNONS pour les causes sus-énoncées la SOCIETE AMIENOISE DE CONSTRUCTION SAMCO à payer

Les gérants de la société KOFFA SARL, Madame [Y] [S] et Monsieur [N] [B], se portent cautions solidaires, dans la limite de 126.750,00 € chacun, couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

Décision contradictoire et en premier ressort. Rappel des faits La SARL DISTRIBUTION AMENAGEMENT ISOLATION a une activité de commerce de gros de bois et matériaux.

Pour le contrat concernant le véhicule Audi RS6, A titre principal, * Juger que Monsieur [K] [E], représenté par la société EDWINGTON à qui pouvoir spécifique de gérer l'achat du véhicule avait été donné

du code civil, Vu les présentes conclusions et pièces versées aux débats, Ordonner la jonction des affaires enrôlées sous les n°RG 2024R00035 et 2025R00023 ; Recevoir l'intégralité des demandes, moyens