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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df5ce5cdc6046d474e74d3
14 avril 2026
Rôle n° ENTRE [Immatriculation 1] ENTRE * La SAS MEDIPPEX [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP [V] [J] & Associés -2 [Adresse 2] * La SELARL ANASTA, Me [S] ès-qualité d'administrateur judiciaire
CHAMBRE DU CONSEIL
6a117084cdc6046d47aa0ef4
15 mai 2026
(S) : [Localité 1], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M.
69e816c6cdc6046d4713f8fb
7 octobre 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 mai 2020, le CIC déclare sa créance entre les mains de la SELARL MARS ès-qualités de Liquidateur Judiciaire de LACS pour un montant à titre nanti de
3ème chambre
69e8595ccdc6046d4718d662
15 mai 2025
L'article 3.1.2 des conditions générales stipule que « […] Un ordre d'une durée de (1) an se renouvelle par tacite reconduction, sans limitation de durée, par périodes annuelles, sauf dénonciation par
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
1] * Demandeur(s) : SPFPL [E] [X] (SARL) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître COHEN Stéphane, SCP POMMIER COHEN & ASSOCIES, avocat au barreau de Grasse * Défendeur(s) : Monsieur [E] [J] [Adresse
69c60e8acdc6046d471e256b
17 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002368 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEFENDEUR(S) : SEALVER (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb90cdc6046d47aa045e
4 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 4 mai 2026 Chambre C 2 Référence : 2025003280 ENTRE Madame [T] [W], née le [Date naissance 1
5ème chambre
69e8548ecdc6046d471858be
21 janvier 2025
L'affirmation d'Endel selon laquelle « il est possible de prévoir conventionnellement la connexité entre plusieurs créances » est donc erronée.
AUDIENCE SPECIALE
69b1982acdc6046d474d18a8
28 janvier 2025
Représenté par Madame Fanny FOURNIER, Procureur Adjoint DEFENDEUR Monsieur [H] [E], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (Tunisie), de nationalité Tunisienne Demeurant à [Adresse 2] En qualité
AFFAIRES COURANTES
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
Sur la créance de la Société [F] : A.
69cc85a9cdc6046d47aee3b6
14 octobre 2025
Rôle n° 2023J293 ENTRE - La société [J] ALLIANCE HAUTE-SAVOIE SAS ( anciennement dénommée H2S [Localité 1]) [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI
AUDIENCE DE DELIBERE
69e0a0cdcdc6046d476dc927
16 avril 2026
ORDONNANCE DE REFERE DU 16 AVRIL 2026 Références : 2026R00010 ENTRE : L'association déclarée CIBTP - CAISSE DU CENTRE, immatriculée sous le SIRET n°775 347 867, Dont le siège social est [Adresse 1]
69f04496cdc6046d47ccf908
17 juillet 2025
Plusieurs échanges interviennent entre les parties en mars et avril 2025 suite à la demande de TSF de voir ses factures réglées par [Q], et qu'à défaut les prestations pourraient être suspendues (notamment
contentieux - première chambre
69bca53fcdc6046d47457274
9 janvier 2025
La SELARL HUMEAU fait remarquer que la SARL L'ATELIER DU PARQUET reconnait ne pas avoir déclaré ses créances au passif de la SAS [O], en conséquence elle ne pourra se prévaloir d'une éventuelle créance
CHAMBRE 07
69ef6e6ccdc6046d47b8258d
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00458 ASSOCIATION CLEF JOB 1 N° RG: 2025L01558 DEBITEUR ASSOCIATION CLEF JOB 1 [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 803807783
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4fb3cdc6046d47c5cfb7
7 juillet 2025
Sur les demandes accessoires La SAS SAGEF sera condamnée aux entiers dépens, versera à la CAISSE D'EPARGNE ainsi qu'à Madame [U] [B] la somme de 1 000€ chacune au titre de l'article 700 du Code de procédure
69a7d139cdc6046d47729a39
14 janvier 2026
La société ELECTRICITE DE FRANCE supportera les entiers dépens.
Chambre 01
69f597eacdc6046d474c5a5e
7 avril 2026
Les condamner solidairement aux entiers dépens.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69da0f62cdc6046d47dc9f97
10 avril 2026
avoir délibéré, Vu le Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes, en date du 11 mars 2026, prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité d'un mois de la société SACMO au capital de 1
69bca597cdc6046d474577f0
* CONDAMNER la société BPCE à verser à la société L'ESPRIT DU BOIS, outre les entiers dépens.
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