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R.631-1 DU CODE DE COMMERCE SUR RENVOI DE L'ARTICLE R.640-1 DU CODE DE COMMERCE, ATTENDU QUE MME [K] [S] [H], [G] EST INSCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE RODEZ SOUS LE N° 497 788 588,

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be80eacdc6046d476ee3fe

Commerce

28 octobre 2025

DU CODE DE COMMERCE, AVANT DE STATUER, LE TRIBUNAL À EXAMINE SI LA SITUATION DU DEBITEUR REPOND AUX CONDITIONS POSEES AUX ARTICLES L. 645-1 ET L. 645-2 DU MEME CODE, ATTENDU QUE LA SITUATION DU DEBITEUR

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be8180cdc6046d476eef83

Commerce

28 octobre 2025

R.631-1 du Code de Commerce SUR RENVOI DE L'ARTICLE R.640-1 DU CODE DE COMMERCE, ATTENDU QUE LA SOCIETE HOT SWING DANCES (SARL) [Adresse 2] L'Hospitalet-du-Larzac EST INCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE ET

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Trib. de Commerce

69a16d5acdc6046d47e77652

Commerce

28 janvier 2025

d'ouvrir la procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux articles L. 641-1 et L. 644-1 du code de commerce, celle-ci visant l'ensemble des actifs du débiteur en conséquence de la réunion

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69da0465cdc6046d47dbe944

Commerce

8 avril 2026

R.641-10 du Code de Commerce, Qu'il sera donc fait application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en application de l'article L.641-2 du Code de Commerce, QUE la débitrice

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69a5fceacdc6046d474a45fa

Commerce

1 octobre 2025

1 et R.640-1 et suivants du Code de Commerce.

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be8503cdc6046d476f2d36

Commerce

13 janvier 2026

R.631-1 DU CODE DE COMMERCE SUR RENVOI DE L'ARTICLE R.640-1 DU CODE DE COMMERCE, ATTENDU QUE Mme [G] [S] A ETE ENTENDUE EN CHAMBRE DU CONSEIL EN SES EXPLICATIONS, ATTENDU QUE LE PASSIF EXIGIBLE S'ELEVE

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be85d7cdc6046d476f3b53

Commerce

27 janvier 2026

DU CODE DE COMMERCE, AVANT DE STATUER, LE TRIBUNAL A EXAMINE SI LA SITUATION DU DEBITEUR REPOND AUX CONDITIONS POSEES AUX ARTICLES L. 645-1 ET L. 645-2 DU MEME CODE, ATTENDU QUE LA SITUATION DU DEBITEUR

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MERCREDI

69c37131cdc6046d47da5b43

Commerce

8 octobre 2025

Il sera donc fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Les seuils prévus par l'article L 644-5 et fixés par l'article D 641-10 du code de

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MERCREDI

69c36b86cdc6046d47d93be2

Commerce

1 octobre 2025

de toute activité professionnelle, Le Tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au 1 er alinéa des articles L 641-2 et D 641-10 du code de commerce sont

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Trib. de Commerce

69a1a9a3cdc6046d47ee23ff

Commerce

13 janvier 2026

ressort, Vu les articles L. 644-1 et R. 640-1 et suivants du code de commerce, Le ministère public entendu, CONSTATE l'état de cessation des paiements de : La SARL [Z] RENOVATION CONSTRUCTION [Adresse

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MERCREDI

69ef4fb2cdc6046d47b50711

Commerce

15 avril 2026

articles L 641-2 et D 641-10 du code de commerce sont réunies.

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Trib. de Commerce

69a77bfecdc6046d476cb288

Commerce

22 janvier 2025

R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.

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69bedea0cdc6046d477635a1

Commerce

8 janvier 2026

L.640-1 et suivants du code de commerce.

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69bee12fcdc6046d47766d9b

Commerce