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626 résultats pour « Beautés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d3fe2acdc6046d47542f8d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

redressement judiciaire à l'égard de la : SAS ART-TROPE [Adresse 1] Nom commercial : ART-TROPE Enseigne : ART-TROPE Activité : Prestations de services se rapportant au conseil auprès d'artistes des Beaux-Arts

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7813bcdc6046d4704ba71

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Patrice BEAU, en qualité de juge commissaire suppléant pour exercer les fonctions de celui-là lorsqu'il s'en trouvera momentanément empêché, DESIGNE la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54db7cdc6046d47a4031d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

liquidation judiciaire, Par jugement en date du 02/06/2025, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société ADN CONSTRUCTION, désigné Madame Béatrice

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01622cdc6046d478dbd0f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Guillaume CAUCHARD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Par jugement en date du 18 juillet 2024, le tribunal de commerce de SAINTES a prononcé le redressement judiciaire de : Mme

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c020f3cdc6046d478e7903

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c02299cdc6046d478e945e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Mathieu BENSA assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 7 octobre 2025, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c022d4cdc6046d478e986a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[H] BENSA assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 9 octobre 2025, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c02832cdc6046d478f544c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c028a0cdc6046d478f709b

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c028bfcdc6046d478f72c8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c028decdc6046d478f74ae

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d021c2cdc6046d4706dfb6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Copie exécutoire : Cabinet BK AVOCAT - Maître Béatrice KIJEWSKI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris le 7 juin 2016 sous le numéro 820 804 185 afin d'exercer une activité de prestations de services se rapportant au conseil auprès d'artistes des beaux-arts

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69cf8053cdc6046d47f66904

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Martial TROUX assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 10 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse

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TCOM

Chambre 2-3

69d3c60acdc6046d474d4af6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[E] [K] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Béatrice Hiest Noblet, avocate (P311). - M. [P] [V], [Adresse 3], représentant des salariés, présent.

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d46f08cdc6046d475bbd90

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Avocat et comparant par Me Renard PASCAL, Avocat (E1578) 3) SARL à associé unique HYDRONNOV, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 829 124 304 Partie défenderesse : comparant par Me DESHAYES Béatrice

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07668cdc6046d47d0d8df

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Hervé COPPIN assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f3a6cdc6046d47341a31

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, président, monsieur Martial TROUX et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé.

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TCOM

Référé

69cc5a9dcdc6046d47ac4e6d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[K] [Z] [Adresse 2] 2/ SARL ETABLISSEMENTS CHARRIERE [Adresse 3] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Béatrice TETAZ MONTHOUX ([Localité 1]) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme Claudine

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab64eccdc6046d47c76dc3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* Le dirigeant avait connu un divorce difficile et une relation compliquée avec son beau-fils avec qui il travaillait. Ce dernier avait voulu l'inciter à s'associer à un gros groupe.

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