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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d3fe2acdc6046d47542f8d
14 avril 2025
redressement judiciaire à l'égard de la : SAS ART-TROPE [Adresse 1] Nom commercial : ART-TROPE Enseigne : ART-TROPE Activité : Prestations de services se rapportant au conseil auprès d'artistes des Beaux-Arts
2è chambre
69e7813bcdc6046d4704ba71
21 janvier 2025
Patrice BEAU, en qualité de juge commissaire suppléant pour exercer les fonctions de celui-là lorsqu'il s'en trouvera momentanément empêché, DESIGNE la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de
CHAMBRE DU CONSEIL
69b54db7cdc6046d47a4031d
9 juillet 2025
liquidation judiciaire, Par jugement en date du 02/06/2025, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société ADN CONSTRUCTION, désigné Madame Béatrice
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01622cdc6046d478dbd0f
2 octobre 2025
Guillaume CAUCHARD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Par jugement en date du 18 juillet 2024, le tribunal de commerce de SAINTES a prononcé le redressement judiciaire de : Mme
69c020f3cdc6046d478e7903
16 octobre 2025
Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, M.
69c02299cdc6046d478e945e
Mathieu BENSA assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 7 octobre 2025, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une
69c022d4cdc6046d478e986a
[H] BENSA assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 9 octobre 2025, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure
69c02832cdc6046d478f544c
15 janvier 2026
Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu
69c028a0cdc6046d478f709b
69c028bfcdc6046d478f72c8
69c028decdc6046d478f74ae
chambre 1-14
69d021c2cdc6046d4706dfb6
11 juillet 2025
Copie exécutoire : Cabinet BK AVOCAT - Maître Béatrice KIJEWSKI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris le 7 juin 2016 sous le numéro 820 804 185 afin d'exercer une activité de prestations de services se rapportant au conseil auprès d'artistes des beaux-arts
69cf8053cdc6046d47f66904
2 avril 2026
Martial TROUX assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 10 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse
Chambre 2-3
69d3c60acdc6046d474d4af6
8 avril 2025
[E] [K] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Béatrice Hiest Noblet, avocate (P311). - M. [P] [V], [Adresse 3], représentant des salariés, présent.
Référé mardi salle 3
69d46f08cdc6046d475bbd90
1 juillet 2025
Avocat et comparant par Me Renard PASCAL, Avocat (E1578) 3) SARL à associé unique HYDRONNOV, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 829 124 304 Partie défenderesse : comparant par Me DESHAYES Béatrice
69f07668cdc6046d47d0d8df
27 avril 2026
Hervé COPPIN assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f3a6cdc6046d47341a31
3 avril 2025
Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, président, monsieur Martial TROUX et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé.
Référé
69cc5a9dcdc6046d47ac4e6d
4 juillet 2025
[K] [Z] [Adresse 2] 2/ SARL ETABLISSEMENTS CHARRIERE [Adresse 3] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Béatrice TETAZ MONTHOUX ([Localité 1]) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme Claudine
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab64eccdc6046d47c76dc3
9 avril 2025
* Le dirigeant avait connu un divorce difficile et une relation compliquée avec son beau-fils avec qui il travaillait. Ce dernier avait voulu l'inciter à s'associer à un gros groupe.
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