Seuls 4 bons de livraisons sur les 14 seraient conformes.

/2024, la SARL, [Localité 3] répondait à la mise en demeure de la société IDEFACTO en indiquant être en attente d'explications concernant les variations des montants réclamés et de la fourniture des bons

28 avril 2020 pour le remplacement de 2 réglettes sous garantie, bon n°07266 (pièce n°7 demandeur) avec signature client * du 15 juin 2020 pour le remplacement de 6 réglettes led, bon n°07274 (pièce n

Par bon de commande du 1 er avril 2021, la société [Q] a commandé à la société [P] diverses fournitures.

Le fractionnement de ces deux bons de commande était nécessaire pour l'obtention par l'EARL [Z] d'une subvention de la Région.

a été saisi de la présente instance le 08 janvier 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON

Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 juin 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON

] [M] [J] [Q] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 23 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON

PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 23/07/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard de la SAS La French Wood Factory, nom commercial : COQUE EN BOIS

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : [O] [Adresse 1] Activité : production de granules bois

La tranche ferme a fait l'objet d'un bon de commande en date du 6 décembre 2016 au groupement EIFFAGE pour un montant de 32.780,65 euros TTC.

Elle ne justifie pas non plus d'avoir contesté la qualité, le volume ou le prix des livraisons à réception des bons ou des factures.

Mondher BEN ALI, Président, [Adresse 2] comparant par Me Renée WELCMAN [Adresse 3] [Courriel 1] (BOB 204) et par Me Quentin SIGRIST [Adresse 4] (75L0098) DEFENDEUR(S) : * EURL EMB TRADING [Adresse 5]

Elle avance l'article 1731 du Code civil pour soutenir qu'en l'absence d'état des lieux, le preneur à bail est réputé avoir reçu les locaux en bon état.

Dans le cadre de son activité commerciale, la SAS KENAN, dont le nom commercial est « PREMIUM KEBAB » a sollicité la SAS [K] pour l'acquisition de scooter électrique et de bornes de recharges.

journée du 31 janvier 2023, pour un montant de 248,77 €TTC : la facture intitulée contrat de location avec au recto l'assurance du loueur et au verso les conditions générales en date du 30 janvier 2023 n° bon

Par assignation en date du 20 Février 2026, Monsieur Le Comptable Public du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Marseille Borde demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire

A l'appui de sa demande, la société FLEXTON remet au Tribunal, un extrait de son livre de « comptes client » concernant la société RENO+, ainsi que 7 bons de commande pour un total de 28.332,00€, 7 bons

AKAR SUD FRANCE expose que : Elle approvisionne la SARL [Z] en produits alimentaires depuis 2018, cette dernière ayant régulièrement passé commande auprès d'elle ; Les mouvements du compte [Z], les bons

titre des prestations à prix unitaire sur bon de commande.