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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e37053cdc6046d47adb60b
17 avril 2026
Par requête en date du 26 mars 2026, Maître [R], avec accord de la SAS GRIFFIN IMMOBILIER sollicite la conversion en liquidation judiciaire.
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
2023, 5 mai 2023, 23 mai 2023, 24 mai 2023, 1er juin 2023, 2 juin 2023, (pièces 15, 16, 17, 53, 54, 55), caractérisent une acceptation tacite par la société FINTECTURE du devis, et plus généralement,
69f749edcdc6046d47718c49
23 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
CHAMBRE 10
69dead32cdc6046d473f02aa
28 novembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F00927 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son
chambre 1-20
6a0eb41ecdc6046d47681b70
4 mai 2026
: * 3 596,13 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à octobre 2025 inclus
6a0eb48bcdc6046d476825b3
*1DE/06/53/91/88* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
6a0eb563cdc6046d476836aa
*1DE/06/53/91/96* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
contentieux - première chambre
69bcab1fcdc6046d4745cffc
25 septembre 2025
Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU LAVAZZA FRANCE [Adresse 1] Représenté par Me Marco FRISCIA
4ème chambre
69e95126cdc6046d47311575
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE
Chambre contentieux général
69fc858acdc6046d47eb66d8
7 mai 2026
JUGEMENT DU 20 novembre 2025 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024F00603 DEMANDEUR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE [Adresse 1] Clermont-Ferrand 445200488 RCS CLERMONT [Adresse 2
REFERE
69dfb494cdc6046d4756d25c
5 juin 2025
2025, devant Mme Marie-Ange LONCKE, Juge délégataire du Président, Présidente d'audience, assistée de M.
CHAMBRE 01
69de9ae7cdc6046d473d95e5
7 novembre 2025
à l'audience du 7 mai 202.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
15 mai 2026
Demandeur Et La société [W] FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 905 249 801 ayant son siège si [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son représentant
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU DDS FERMETURES
69ef6f7fcdc6046d47b8410c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00239 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU DDS FERMETURES DEMANDEUR :
3ème chambre
6a1977d0cdc6046d475b92fa
28 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [W] EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Katy [
AFFAIRE COURANTE
69a553e9cdc6046d473b0399
16 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL: L'affaire a été débattue en audience publique le 17 juillet 2025, devant le tribunal composé de : PRÉSIDENT : Hervé FAIVRE JUGES : Gilles BORDES Bruno FRANCK qui en ont
Référé
69f1e61ecdc6046d47f42fb8
24 avril 2026
d'une part, SAS TAOT SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Clément WIERRE ([Localité 5]) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE.
6a0eb47bcdc6046d47682235
.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
chambre 1-6
6a0e426fcdc6046d475eca04
[E] [Z] l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € ; * condamne in solidum la SAS FRANCE MEDIA GROUPE et la SAS FRANCE MEDIA EDITIONS à payer à M.
Chambre 02 (chargement)
6a2eb0a9cdc6046d47457cbb
6 mai 2026
DU MERCREDI 6 MAI 2026 ROLE N° 2026P00741 GREFFE N° 2026J00821 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DELTAPLAST SIGN
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