TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 Mars 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL OHJ - TRANS 4 Allée De Dublin 93700 Drancy comparant par

DU 1 ER AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00597 SAS AMBRE N° RG: 2026P00602 DEBITEUR SAS AMBRE, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 1] 442 514 667 - 2002 B 1468 Représentant légal : Alice

GIACOMO DI CARLO 101 AVENUE JEAN PIERRE BENARD 91200 ATHIS-MONS comparant DEFENDEUR SELARL [A]-PECOU mission conduite par Me [B] [E] 125 TERRASSE DE L UNIVERSITE CS 40152 92741 NANTERRE CEDEX Es qualité

pour disposer d'un véhicule ; Ledit contrat de LOA a été souscrit le 05 Mai 2025 pour une durée de trois ans, moyennant un loyer de 418,36 € à compter du 05 Mai 2025 ; A ce titre, Madame [Q] [L] et Monsieur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 JUIN 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00178 SAS PREFILOC

Victor STANESCU Juges : M François BERTRAND M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Elle produit les pièces suivantes : Pièce n°1 Extrait K-bis de la société UPCLAIM Pièce n°2 Extrait K-bis de la société AIR FRANCE Pièce n°3 Réservation confirmée Pièce n°4 Pièce n°5 Accord commercial

Paris - RCS de Paris 399 023 167, la SAS à associé unique MCB, dont le siège social est 4 rue Paul Valéry 75116 Paris - RCS de Paris B 389 389 305, la SAS GROUPE ALIENOR, dont le siège social est 4 allée

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Pierre-Yves Werner, M. Hervé Dehé, M. Philippe Soulié. Délibéré le 28 novembre 2024 par les mêmes juges.

C'est ainsi que la SARL L'UNIVERS D'ALEX et la SARL BEBE CRECHE MONTECH sont également assignées à cette même audience.

Et : Monsieur [F] [S] [V], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité algérienne, demeurant [Adresse 4].

Un quitus de levée de réserves a été signé le 12 mai 2022.

[J] [K], né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 3] (Algérie), de nationalité française, par devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 26 mars 2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2026F663 : 2026RJ297 : 26 / 29 / 0297 SAS EPICERIE DE

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

date du 17 Décembre 2021 pour une date de fin au 16 Décembre 2024 ; La Société Groupe Blue Van Paris a souscrit cette garantie aux fins de prise en charge du coût « des réparations (main d'œuvre et pièces

BRUZZO DUBUCQ * Défendeur(s): Monsieur [S] [P] [R] [Adresse 2] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître MEYRONET Alexandre Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline