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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU PREMIUM CONSTRUCTION

69def5b6cdc6046d4744099c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

* la somme provisionnelle de 8 902,30 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'avril 2024 à février 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS PRO ISOL

69def5d2cdc6046d47440b26

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

* la somme provisionnelle de 392 euros au titre des cotisations et majorations de retard du mois de février 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def719cdc6046d4744200c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

* la somme provisionnelle de 416,06 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de février et mars 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU ASP

69def733cdc6046d4744219a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Qu'il conviendra de condamner la société ASP au paiement de : * la somme de 998,39 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux pour la période visée dans l'assignation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TOUT TRAVAUX DE BATIMENT CARVALHO

69def759cdc6046d474423d5

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

* la somme provisionnelle de 1 883,66 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de décembre 2024 à mars 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU URBAN BAT

69def85fcdc6046d4744343c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

* la somme provisionnelle de 3 555,04 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de février 2024 et d'août à mars 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU METALUTEX

69def894cdc6046d4744378e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

* la somme provisionnelle de 1 978,02 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mai à août 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL WATER&CO

69def8afcdc6046d47443931

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

* la somme provisionnelle de 1 001,67 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de novembre et décembre 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ECO PRO INSTALLATION

69df036ccdc6046d4744e49f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la SAS Eco Pro Installation, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 948 288 964, en paiement de : * la somme de 1 510,16 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU H

69df0386cdc6046d4744e63d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la société H.A Construction, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 820 024 016, en paiement de : * la somme de 12 307,47 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS EFE BATI

69dfcb92cdc6046d47598474

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

assigner la société EFE Bati, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 929 376 986, en paiement de : * la somme de 1 102,20 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL CALOR ENERGIE

69dfcc21cdc6046d475a646a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

assigner la SARL Calor Energie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 898 041 553, en paiement de : * la somme de 997,93 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ELECKEBBI

69dfccd1cdc6046d475c952c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

assigner la société Eleckebbi, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 880 964 663, en paiement de : * la somme de 899,20 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU RMS ECO

69dfcd21cdc6046d475c9a37

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

* la somme provisionnelle de 2 729,49 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin et juillet 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RPT BAT

69dfcd95cdc6046d475ca165

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de retard et frais de contentieux des mois de novembre 2024 à mai 2025 inclus, * la somme provisionnelle de 2 641,06 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin et juillet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdb8ccdc6046d475db3c9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* la somme provisionnelle de 5 977,06 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de janvier à mars 2024 et de mai 2024 à mars 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdba6cdc6046d475db588

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

fait assigner la société GCOM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 913 862 553, en paiement de : * la somme de 256,53 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdbc1cdc6046d475db716

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

assigner la société Renov AC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 848 366 167, en paiement de : * la somme de 1 419,44 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdd5fcdc6046d475dd546

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* la somme provisionnelle de 3 034,10 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mai à septembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdd7acdc6046d475dd6e7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* la somme provisionnelle de 811,30 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mai et juin 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MARJORIE

SIREN 921794905Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

31/07/2026

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Procédures collectives

NIGNON, Marjorie, RICHARD

SIREN 518438437Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Richard Marjorie née Nignon pour une durée de 15 ans.

30/07/2026

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Créations

LEROY, Marjorie, Marie, CHEKIR

SIREN 107674483Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

30/07/2026

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Créations

WICHLACZ, Marjorie Marlene

SIREN 105850820Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

29/07/2026

Voir →

Créations

BRANCOURT, Marjorie, Suzy, Ginette

SIREN 920227816Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

28/07/2026

Voir →