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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e76725cdc6046d470244cd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

représenté ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné en ouverture de procédure collective par le demandeur suivant acte du 20/03/2026, le défendeur à l'encontre duquel est alléguée une créance actualisée d'un montant

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8869bcdc6046d471c6a97

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de l'entreprise, que monsieur [P] est désormais domicilié [Adresse 3], à [Localité 1], qu'aucune somme n'a pu être recouvrée et l'intéressé n'a jamais effectué de règlement, et qu'au 8 avril 2026 le montant

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea6e2cdc6046d4767193c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2 159,41 euros correspondant au montant

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea736cdc6046d47671ffe

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2 775,00 euros correspondant au montant

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea747cdc6046d47672140

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 937,00 euros correspondant au montant

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea7adcdc6046d4767280e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 6 308,51 euros correspondant au montant

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea7bdcdc6046d47672902

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2 182,00 euros correspondant au montant

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea7cdcdc6046d47672a36

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 3 593,92 euros correspondant au montant

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea7decdc6046d47672b38

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2 984,00 euros correspondant au montant

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea9f2cdc6046d47674ee7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 6 976,00 euros correspondant au montant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f53dccdc6046d477bcc37

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'URSSAF a effectué une saisie attribution d'un montant de 27.000 € laquelle s'est révélée infructueuse. Les comptes bancaires de Monsieur [I] [X] ont été bloqués.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee19cdc6046d476e0ada

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les sommes suivantes : * 1.524,16 euros correspondant au montant

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee3ccdc6046d476e0d81

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les sommes suivantes : * 2.559,13 euros correspondant au montant

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee4ccdc6046d476e0eaa

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les sommes suivantes : * 2.784,00 euros correspondant au montant

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eef90cdc6046d476e2728

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 22 291,00 euros correspondant au montant

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eefe1cdc6046d476e4732

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 4 138,94 euros correspondant au montant

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eeda1cdc6046d476e025e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 3 551,00 euros correspondant au montant

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eeeeecdc6046d476e1b25

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les sommes suivantes : * 1.946,00 euros correspondant au montant

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eef0ecdc6046d476e1dce

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 4 262,16 euros correspondant au montant

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eefa1cdc6046d476e285c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les sommes suivantes : * 2.415,00 euros correspondant au montant

Source officielle