Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard

Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 12 mai 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard

personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 12 mai 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard

Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31 mars 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick JACAMON Juges Monsieur Bernard RIO * Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre

débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

838 882 447 Représentée par Monsieur, [W], [H] Assistée par Maître Christian GUIGUE COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Gérard

DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 01/04/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU et M. Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

SIREN : 487 735 391 Représentée par, [L], [Y] Assistée de, [W], [N], expert comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Gérard

1] Rcs Dijon : 847 515 954 Représenté par : Aurélien CHEVALIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/01/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Gérard

IBDEO 852 831 098 RCS [Localité 1] [Adresse 1] par son dirigeant, [Z] [K], MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL PHILAE [Adresse 2] Comparaissant par Maître [R] [V], MINISTERE PUBLIC : Représenté par Pierre

MARTIN, assisté de Maître Rajaa KRATA, Avocat à la Cour, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL PHILAE [Adresse 2] Comparaissant par Maître [C] [R], Mandataire judiciaire, MINISTERE PUBLIC : Représenté par Pierre

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 15 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur Pierre GUYOT, président, Monsieur GUYOT confirme

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SAS POPUP BRAND ONE NATION emploie 2 salariés.

BASTIA JUGEMENT DU 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F181 Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre

NAVARI Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des dét oats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du pro noncé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier