Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M. David BRULIARD et M.

des éléments recueillis à l'audience que la clôture ne peut intervenir car il existe deux procédures prud'homales en cours pendantes devant le Conseil des prud'hommes du Havre et de la Cour d'appel de Rouen

procédure ne peut être clôturée en l'état au motif qu'il existe une instance en cours pendante devant la Cour de cassation à l'encontre de la décision rendue le 30/11/2023 rendue par la Cour d'appel de Rouen

Rôle 2025 009144 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 8 juillet 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite

Rôle 2025 013157 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 28 octobre 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite

Rôle 2025 014927 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Patrick EVRARD Monsieur

Rôle 2025 015280 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Patrick EVRARD Monsieur

La société PLUG INDUSTRY a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Rouen du 26 novembre 2024, puis en liquidation judiciaire par jugement du 18 mars 2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 26 janvier 2026 Rôle 2024 007887 DEMANDEUR : [H] [B] [R], ayant pour sigle [F] (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Charles-André CAZES, avocat au barreau

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 006080 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 9 juillet 2025 Juge des référés : Monsieur Bernard RIO Greffier : Monsieur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 5 janvier 2026 Rôle 2025 012974 DEMANDEUR : Monsieur [K] [U] - [Adresse 1] représenté par Me Christophe ROGER, avocat au barreau du Havre DÉFENDEUR : CABINET

avenue de Wagram 75008 Paris - RCS Evry -RCS Caen - RCS Saint-Étienne - RCS La Rochelle - RCS Lisieux - RCS Saint-Malo -RCS Lorient - RCS Saint-Brieuc - RCS Bordeaux - RCS Angers - RCS Saint-Nazaire -RCS Rouen

non comparante 2) SA à conseil d'administration CNP ASSURANCES, dont le siège social est 4 Promenade Cœur de Ville, 92130 Issy-les-Moulineaux - RCS B 341737062 Partie défenderesse : assistée de Me Rozenn

Rôle 2025 004261 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur [A] [C] Monsieur [I] [O] Monsieur [R] [B] Monsieur [W]

Rôle 2025 008600 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur [T] [W] Monsieur [V] [Z] Monsieur [U] [Y] Monsieur [J]

Rôle 2025 008853 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur

Rôle 2025 011933 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 7 octobre 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite

Rôle 2025 015034 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Patrick EVRARD Monsieur

Rôle 2025 015264 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 6 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite

Rôle 2026 000543 Jugement du 27 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 27 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite