CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 085 résultats pour « accord ne comportant des concessions que de la part d'une seule des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e9b0e1cdc6046d47383077

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par dernières conclusions en défense N°1 déposées à notre audience du 12 décembre 2024, KAPPA demande au tribunal de : * Débouter IDF de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Juger que

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f22baccdc6046d47facb9e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur seul présent, ne s'y étant pas opposé.

Source officielle
TCOM

Référés

69de3f82cdc6046d4733bd3e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS UPERIO France, [Adresse 2] 380 602 060 RCS [Adresse 3] représenté par Me Victor RIOTTE [Adresse 4] Comparant

Source officielle
TCOM

Référés

69de6d54cdc6046d47379436

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS SARAH FOOD EUROPE, [Adresse 2] 834 929 564 RCS [Localité 1] représentée par Me Shérazade TRABELSI CHOULI [Adresse 3] Comparant

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb61ecdc6046d4756f1ad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société Ouest Isol s'oppose aux délais sollicités et indique que les délais éventuels accordés devraient se limiter à six mois et conditionnés à la déchéance du terme en cas de non-paiement d'une seule

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c0729cdc6046d47291da3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS NATSA FOOD, [Adresse 4], 851 066 506 RCS [Localité 1] Non comparante Par exploit de Me [P] [X], de l'étude SCP [P] [X], commissaire de justice à MASSY du 16 avril 2026

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f59c18cdc6046d474ca62f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

par Me Pierre-François ROUSSEAU du cabinet AARPI PHI AVOCATS [Adresse 3] PARIS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0261fcdc6046d47c9e124

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[K] [F] [M] [J] 18 Rue Du 8 Mai 1945 91470 Pecqueuse comparant par Me Christian COUVRAT 10 Rue Edmond Roger 75015 Paris SC SCI ENYNA en abrégé SCI ENYNA 18 Rue Du 08 Mai 1945 91470 Pecqueuse comparant

Source officielle
TCOM

Référés

69de41bacdc6046d4733ec47

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS TRATON FINANCIAL SERVICES France, [Adresse 2] représenté par Me Bertrand BRECHETEAU [Adresse 3] Comparant

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d119bdcdc6046d47191598

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Une convention attributive de juridiction faisant partie d'un contrat est considérée comme un accord distinct des autres clauses du contrat.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cec3a5cdc6046d47e6b895

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Me Claude ARNAUD, Avocat (E1023) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, Avocats (R231) ET : SARL C.R.S.C., RCS de Paris B 797 394 830, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181b10cdc6046d473935dd

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

SAS MARKETT, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Paris B 820 713 642 Partie défenderesse : comparant par Me Trojman Frédéric Avocat (RPJ075710) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Monsieur

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d6621dcdc6046d47860feb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

demanderesse : comparant par Me Ashvane FOWDAR Avocat - [Adresse 2] et par Me Charles SIMON Avocat (E1497) […] SOCIETE SOFAFORM société de droit italien, dont le siège social est [Adresse 3] Partie

Source officielle
TCOM

Référés

69de388dcdc6046d47331eb7

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS ABC PEYRAUD, [Adresse 2] [Localité 1], 552 056 392 RCS [Localité 2] représentée par Me Guillaume TRAYNARD, [Adresse 3] Comparante

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d10981cdc6046d4717d7a0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

défenderesse : non comparante.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a36cd6cdc6046d47155bfb

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

défendeur, la SARL [X] : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 24/03/2025, RAPPEL SUCCINCT DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Les deux parties interviennent dans le commerce de gros de poissons

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e94e43cdc6046d4730dc01

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions de la partie en demande soutenus oralement à l'audience de plaidoirie, le tribunal renvoie à son

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8d4afcdc6046d47230d81

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Octobre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU [Q] [Adresse 1] comparant par [V] [F] ASSOCIES [Adresse

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82309cdc6046d4714b4c2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Hélior répond que : * Hélior n'a jamais signé le moindre contrat de location ; * Le seul document signé est un contrat de service conclu avec Kertel ; * La partie réservée à un contrat de location est

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs

Source officielle

Page 26 sur 55

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.