CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69e9b0e1cdc6046d47383077
17 janvier 2025
Par dernières conclusions en défense N°1 déposées à notre audience du 12 décembre 2024, KAPPA demande au tribunal de : * Débouter IDF de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Juger que
Chambre 01
69f22baccdc6046d47facb9e
8 juillet 2025
À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur seul présent, ne s'y étant pas opposé.
69de3f82cdc6046d4733bd3e
7 janvier 2026
Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS UPERIO France, [Adresse 2] 380 602 060 RCS [Adresse 3] représenté par Me Victor RIOTTE [Adresse 4] Comparant
69de6d54cdc6046d47379436
21 janvier 2026
de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS SARAH FOOD EUROPE, [Adresse 2] 834 929 564 RCS [Localité 1] représentée par Me Shérazade TRABELSI CHOULI [Adresse 3] Comparant
REFERE
69dfb61ecdc6046d4756f1ad
3 juillet 2025
La société Ouest Isol s'oppose aux délais sollicités et indique que les délais éventuels accordés devraient se limiter à six mois et conditionnés à la déchéance du terme en cas de non-paiement d'une seule
6a0c0729cdc6046d47291da3
13 mai 2026
Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS NATSA FOOD, [Adresse 4], 851 066 506 RCS [Localité 1] Non comparante Par exploit de Me [P] [X], de l'étude SCP [P] [X], commissaire de justice à MASSY du 16 avril 2026
Chambre 02
69f59c18cdc6046d474ca62f
13 janvier 2026
par Me Pierre-François ROUSSEAU du cabinet AARPI PHI AVOCATS [Adresse 3] PARIS.
Trib. de Commerce
69f0261fcdc6046d47c9e124
10 juillet 2025
[K] [F] [M] [J] 18 Rue Du 8 Mai 1945 91470 Pecqueuse comparant par Me Christian COUVRAT 10 Rue Edmond Roger 75015 Paris SC SCI ENYNA en abrégé SCI ENYNA 18 Rue Du 08 Mai 1945 91470 Pecqueuse comparant
69de41bacdc6046d4733ec47
[Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS TRATON FINANCIAL SERVICES France, [Adresse 2] représenté par Me Bertrand BRECHETEAU [Adresse 3] Comparant
chambre 1-8
69d119bdcdc6046d47191598
Une convention attributive de juridiction faisant partie d'un contrat est considérée comme un accord distinct des autres clauses du contrat.
chambre 1-6
69cec3a5cdc6046d47e6b895
Me Claude ARNAUD, Avocat (E1023) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, Avocats (R231) ET : SARL C.R.S.C., RCS de Paris B 797 394 830, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse
chambre 1-4
6a181b10cdc6046d473935dd
27 mai 2026
SAS MARKETT, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Paris B 820 713 642 Partie défenderesse : comparant par Me Trojman Frédéric Avocat (RPJ075710) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Monsieur
Référé prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
demanderesse : comparant par Me Ashvane FOWDAR Avocat - [Adresse 2] et par Me Charles SIMON Avocat (E1497) […] SOCIETE SOFAFORM société de droit italien, dont le siège social est [Adresse 3] Partie
69de388dcdc6046d47331eb7
1 octobre 2025
Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS ABC PEYRAUD, [Adresse 2] [Localité 1], 552 056 392 RCS [Localité 2] représentée par Me Guillaume TRAYNARD, [Adresse 3] Comparante
chambre 1-5
69d10981cdc6046d4717d7a0
29 janvier 2025
défenderesse : non comparante.
DELIBERE REFERE
69a36cd6cdc6046d47155bfb
7 avril 2025
défendeur, la SARL [X] : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 24/03/2025, RAPPEL SUCCINCT DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Les deux parties interviennent dans le commerce de gros de poissons
5ème chambre
69e94e43cdc6046d4730dc01
15 avril 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions de la partie en demande soutenus oralement à l'audience de plaidoirie, le tribunal renvoie à son
69e8d4afcdc6046d47230d81
28 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Octobre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU [Q] [Adresse 1] comparant par [V] [F] ASSOCIES [Adresse
69e82309cdc6046d4714b4c2
21 janvier 2025
Hélior répond que : * Hélior n'a jamais signé le moindre contrat de location ; * Le seul document signé est un contrat de service conclu avec Kertel ; * La partie réservée à un contrat de location est
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs
Page 26 sur 55
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.