véhicule a été immobilisé pour réparation jusqu'au 26/07/2024 La réparation a été inefficace et fin aout le véhicule fut ramené au vendeur Le véhicule a été immobilisé jusqu'au 04/09/2024 Mr, [N] a alors

local commercial situé [Adresse 5], lot A, comportant une boutique sur rue comprenant espace magasin, cuisine, salle d'eau, WC et mezzanine le tout d'une surface d'environ 106 m2, moyennant un loyer annuel

[G], [K] [A] [Adresse 2] comparant assisté de Me Marie-Alice LAFONTAINE [Adresse 3] substitué par Me [C] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.

hauteur de 93.286,40 € à titre privilégié et 20.915,98 € à titre chirographaire, et a vainement mis en demeure les cautions d'avoir à honorer leurs engagements, que c'est dans ce contexte qu'elle a alors

LECLERC VOYAGES et NOUVELLES DESTINATIONS entretiennent des relations commerciales suivies depuis 2016, matérialisées par des conventions annuelles de distribution, reconduites chaque année.

de la société JJW Limited situés en France ; * JUGER que les Co-Liquidateurs judiciaires ont agi sur les actifs de la société Trémoille Holdings, et de sa filiale la société Hôtel la Trémoille, ce alors

De ce fait, la société L.E.M.S. a alors perdu l'exploitation du [Etablissement 1] pour lequel elle avait souscrit le PGE mentionné ci-dessus d'un montant de 250.000 euros, de sorte qu'à ce jour, il ne

Wella France par acte sous seing privé (SSP) en date du 27 octobre 2017 a accordé une avance sur remise à JCA d'un montant de 20 000 euros en principal assortie d'un intérêt contractuel fixé à un taux annuel

Elle demandait alors de faire usage de son droit de rétractation afin de récupérer l'acompte versé.

le 19 février 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Jacques Berger, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine Ancel

2025, un plan de continuation a été arrêté qui prévoit un apurement du passif à hauteur de 100 % sur 10 ans, avec des dividendes progressifs, et un règlement mensuel représentant 1/12 ème du dividende annuel

Le solde de la créance sera alors abandonné par le créancier.

Après une nouvelle lettre recommandée restée sans effet, la, [Adresse 8] a prononcé la déchéance du terme et a réclamé par LRAR du 4 septembre 2024 l'intégralité des sommes dues s'élevant alors à 17 256,91

Monsieur [X] [P] est alors nommé directeur général de la SAS Delta Textile France, tout en restant président des SAS Boxer Holding et Eminence.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Le mandataire judiciaire a alors procédé à la consultation des créanciers sur le projet de plan déposé.

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Le mandataire judiciaire a alors procédé à la consultation des créanciers sur le projet de plan déposé.

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