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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69f0b03ecdc6046d47d64ce3
21 avril 2026
la faculté de se faire assister de la [Etablissement 1] ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [Q] [T], intervenant en qualité d'expert.
Trib. de Commerce
69a6eed5cdc6046d475d034d
10 avril 2025
A l'audience du 10/04/2025 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * AUX COMPTOIRS SAS, * SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [E] [Z], Administrateur Judiciaire,
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1bf8cdc6046d47910fe4
22 janvier 2026
La SELARL SLEMJ & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [K], [H], a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
Ont été nommées en qualité d'Administrateur judiciaire la société AJILINK-[X] CABOOTER - DE CHANAUD prise en la personne de Maître [T] [X] et, en qualité de Mandataire, la SELARL [M] BORKOWIAK représentée
AFFAIRES COURANTES
69f092f7cdc6046d47d3490d
23 avril 2026
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
Monsieur [C] [D] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 1er mars 2024.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69d0c76ecdc6046d47137e6d
3 juillet 2025
principaux du débiteur ; QUE le centre des intérêts principaux du débiteur est le lieu où celui-ci gère habituellement ses intérêts, le centre effectif de direction de ses affaires ; QUE lorsque le
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d99fcdc6046d478aad6d
2 avril 2025
En défense, ni la SARL ISOLCARBO, ni la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [R] [W] ès qualité de liquidateur de la SARL ISOLCARBO ne comparaissent, ni ne se font représenter.
6ème chambre
69ea2384cdc6046d4741f4b5
15 avril 2026
[Y] [R] [N], en sa qualité de gérant d'E.P.C. s'est porté caution personnelle et solidaire de l'ensemble des engagements souscrits par E.P.C, dans la limite de la somme de 72 000 €.
69b85083cdc6046d47e3b6a1
2 octobre 2025
69b850a1cdc6046d47e3bc2c
69b82290cdc6046d47de048b
23 janvier 2025
6a049c71cdc6046d479a8eac
30 avril 2026
A l'audience du 30/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * LINGE DE FRANCE SAS, * SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [X] [A], Administrateur Judiciaire,
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4414bcdc6046d47bfeccc
9 janvier 2026
des intérêts; * Condamner la société [O] CONSTRUCTION à porter et payer à la société FUTUR DIGITAL la somme de 5.270 EUR à titre de dommages et intérêts ; Vu ensemble les dispositions des articles 696
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b92cdc6046d47f2561f
1 octobre 2025
Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est situé [Adresse 1] 75009 [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité
AFFAIRE COURANTE
69c72659cdc6046d473c8d5b
9 octobre 2025
La copie ne peut être laissée qu'à condition que la personne présente l'accepte et déclare ses nom, prénoms et qualité.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b56e38cdc6046d47a609a1
13 octobre 2025
Ce jugement a désigné : * Monsieur [S] [F], en qualité de Juge Commissaire, * Maître [R] [L], en qualité de Mandataire Judiciaire, * La SELARL [W] & Associés, prise en la personne de Maître [X] [W],
69e3c65bcdc6046d47b79c32
, la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [Q] [A] es qualité de liquidateur de la SA GROUPE [X], sollicite l'homologation de la transaction portant sur les droits sur les actifs immobiliers
CHAMBRE 10
69de816bcdc6046d473bdafd
24 octobre 2025
personne de son représentant légal [Adresse 4] Non comparante Monsieur [V] [E] [W] [Adresse 5] Non comparant SELARL MMJ prise en la personne de Maître [O] [M] ès qualité de liquidateur judiciaire de
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e7fbebcdc6046d47123cb1
9 avril 2025
de personnes morales, dirigeants des personnes morales définies au 2° ».
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