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2 967 résultats pour « appel interjeté par une personne n'ayant pas qualité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69f0b03ecdc6046d47d64ce3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

la faculté de se faire assister de la [Etablissement 1] ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [Q] [T], intervenant en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6eed5cdc6046d475d034d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A l'audience du 10/04/2025 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * AUX COMPTOIRS SAS, * SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [E] [Z], Administrateur Judiciaire,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1bf8cdc6046d47910fe4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SELARL SLEMJ & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [K], [H], a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été nommées en qualité d'Administrateur judiciaire la société AJILINK-[X] CABOOTER - DE CHANAUD prise en la personne de Maître [T] [X] et, en qualité de Mandataire, la SELARL [M] BORKOWIAK représentée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f092f7cdc6046d47d3490d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0af4ccdc6046d47d8d48a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Monsieur [C] [D] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 1er mars 2024.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69d0c76ecdc6046d47137e6d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

principaux du débiteur ; QUE le centre des intérêts principaux du débiteur est le lieu où celui-ci gère habituellement ses intérêts, le centre effectif de direction de ses affaires ; QUE lorsque le

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d99fcdc6046d478aad6d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En défense, ni la SARL ISOLCARBO, ni la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [R] [W] ès qualité de liquidateur de la SARL ISOLCARBO ne comparaissent, ni ne se font représenter.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea2384cdc6046d4741f4b5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[Y] [R] [N], en sa qualité de gérant d'E.P.C. s'est porté caution personnelle et solidaire de l'ensemble des engagements souscrits par E.P.C, dans la limite de la somme de 72 000 €.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b85083cdc6046d47e3b6a1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b850a1cdc6046d47e3bc2c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82290cdc6046d47de048b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c71cdc6046d479a8eac

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience du 30/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * LINGE DE FRANCE SAS, * SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [X] [A], Administrateur Judiciaire,

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4414bcdc6046d47bfeccc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

des intérêts; * Condamner la société [O] CONSTRUCTION à porter et payer à la société FUTUR DIGITAL la somme de 5.270 EUR à titre de dommages et intérêts ; Vu ensemble les dispositions des articles 696

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b92cdc6046d47f2561f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est situé [Adresse 1] 75009 [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72659cdc6046d473c8d5b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La copie ne peut être laissée qu'à condition que la personne présente l'accepte et déclare ses nom, prénoms et qualité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56e38cdc6046d47a609a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Ce jugement a désigné : * Monsieur [S] [F], en qualité de Juge Commissaire, * Maître [R] [L], en qualité de Mandataire Judiciaire, * La SELARL [W] & Associés, prise en la personne de Maître [X] [W],

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c65bcdc6046d47b79c32

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [Q] [A] es qualité de liquidateur de la SA GROUPE [X], sollicite l'homologation de la transaction portant sur les droits sur les actifs immobiliers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de816bcdc6046d473bdafd

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

personne de son représentant légal [Adresse 4] Non comparante Monsieur [V] [E] [W] [Adresse 5] Non comparant SELARL MMJ prise en la personne de Maître [O] [M] ès qualité de liquidateur judiciaire de

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e7fbebcdc6046d47123cb1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de personnes morales, dirigeants des personnes morales définies au 2° ».

Source officielle

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