Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e8bcc1cdc6046d4720eb2b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
446-2 du code de procédure civile.
Source officielleLUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
5 janvier 2026
1134 et l'article 1831-1 du code civil, Vu les articles 1792 et suivants, 1231-1 et suivants et 1240 et suivants du code civil, A TITRE LIMINAIRE Déclarer l'intervention volontaire des MMA IARD et des
Source officielleVENDREDI
69c2ffbdcdc6046d47d18367
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par écritures développées à la barre, Monsieur, [V], [S] demande au tribunal de : Vu les articles 1217 et suivants et 1240 du code civil, Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu les articles
Source officielleTrib. de Commerce
69a7336acdc6046d4765bef1
16 avril 2025
16 avril 2025
Code de Procédure Civile.
Source officiellechambre 1-7
69d22313cdc6046d472ed017
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur la demande de délai de paiement L'article 1243-5 du code civil dispose que le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter ou échelonner
Source officielleTrib. de Commerce
69e302ebcdc6046d47a5c76e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[G] ayant abouti à un préjudice de 180 000 € ATTENDU que l'article 1240 du code civil dispose : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad105acdc6046d47e94399
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1103, 1104, 1128, 1130, 1137 et 1240 du Code civil.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
9 avril 2025
La société VITA LIBERTE REVEL s'appuie sur les articles 1231 et suivants du code civil et spécifiquement sur l'article 1231-5.
Source officielleTrib. de Commerce
69aee97fcdc6046d470d1320
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu les articles 2311 ancien, 1342-10 et 1343-5 du Code civil, Vu l'article L313-22 ancien du Code monétaire et financier, Vu les articles 1240 et suivants, 2289 et suivants du Code civil, Vu les jurisprudences
Source officiellechambre 1-6
69ce4d0dcdc6046d47d9787e
3 avril 2025
3 avril 2025
1112, 1231-6 et 1240 du code civil ; Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Déclarer la société XAMANCE bien fondée en ses demandes, fins et conclusions ; * Dire et juger
Source officielleFond
69c04974cdc6046d47938390
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Selon l'article 1240 du code civil, « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac9ea9cdc6046d47e188bd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1225 du Code civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 9 des contrats de crédit-bail et du contrat de location, Constater que les clauses résolutoires des contrats
Source officiellechambre 1-4
69d8f5c5cdc6046d47c3e79b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[G] [F] la somme de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ou autre aux entiers dépens en application des articles 696 et 699 du même code 45.
Source officielleTrib. de Commerce
69cc864acdc6046d47aeed66
28 janvier 2025
28 janvier 2025
1103 du Code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 1217 du Code civil précise : « La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté
Source officielleAFFAIRE COURANTE
é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie
69a73d04cdc6046d47681a49
4 avril 2025
4 avril 2025
517 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 02
69f61477cdc6046d4755d806
14 avril 2026
14 avril 2026
32-1 du Code de procédure civile et de l'article 1240 du Code civil.
Source officielleContentieux Général
69bdca52cdc6046d4761597a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
1244-1 du code civil ; que la situation patrimoniale des époux [U] permet largement de faire face à leurs obligations Sur l'article 700 du Code de procédure civile ; qu'il serait inéquitable de laisser
Source officielleTrib. de Commerce
69c5afa0cdc6046d4717215c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dans ses conclusions récapitulatives Monsieur, [W], [C] demande au tribunal de : Vu l'article 1134 du code civil alors applicable, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1104 du code civil Vu l'article
Source officielle5 ème chambre B
69f9e6b2cdc6046d47a98c23
27 avril 2026
27 avril 2026
code civil.
Source officielleREFERES
69b8a27acdc6046d47ea0b1c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
1104, 1137 et suivants du Code civil, Vu les articles 1604 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1641 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1240 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions
Source officiellePage 26 sur 45