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6 379 résultats pour « article 643 du Code civil. »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6c1becdc6046d47592725

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer LA TRADITION 28 SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c1cccdc6046d47592891

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer A2C EXPERTISE SASanne gold paris SCI, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c1dbcdc6046d475929bf

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer IMPRESSION 3D PROTOTYPES SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c27fcdc6046d475936ed

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Tribunal a fait convoquer BLF SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c28ecdc6046d47593842

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Tribunal a fait convoquer La société SOCIETE NOUVELLE ATELIERS 28, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c2a0cdc6046d47593996

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Tribunal a fait convoquer COLLECTION EXCLUSIVE SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c2adcdc6046d47593ab4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Tribunal a fait convoquer [D] [O] SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c338cdc6046d47594661

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer MAHLIN SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c347cdc6046d475947d8

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer MISS Ô DELICES SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c356cdc6046d47594910

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer [Localité 3] CONCEPT REALISATION SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c366cdc6046d47594a26

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer Madame [D] [S] [N] née [Y] [A], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c374cdc6046d47594b50

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer M2E SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c381cdc6046d47594c4c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer ARASE SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture

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Trib. de Commerce

69a6c3b3cdc6046d47595048

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer AATD 28 SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture

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Trib. de Commerce

69a6c3c2cdc6046d47595156

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer [G] SERVICES SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de

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Trib. de Commerce

69a6c3d1cdc6046d47595275

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer SYD CONSTRUCTION SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c3decdc6046d475953b1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer [N] SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c3edcdc6046d475954e9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer ENER ALPHA SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la

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Trib. de Commerce

69a6c3fccdc6046d475955e1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le Tribunal a fait convoquer "[S] [N]" SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c40bcdc6046d475956f3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer Pro Xpress Glass 28 SARL et Monsieur [B] [T], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du

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