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[H] [K], Vu la déclaration de créance du 5 mars 2024, Vu la mise en demeure du 6 mars 2024, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu l'article L.622-28 du code de commerce, Vu l'article

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TCOM

Contentieux Général

69db5664cdc6046d47f66f60

Commerce

7 janvier 2025

Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d060cdc6046d47f25205

Commerce

21 avril 2026

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d074cdc6046d47f253ad

Commerce

21 avril 2026

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

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69f1d086cdc6046d47f25511

Commerce

21 avril 2026

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

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69f1d099cdc6046d47f25665

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21 avril 2026

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

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69f1d102cdc6046d47f25e58

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21 avril 2026

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

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69f1d114cdc6046d47f25ffd

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21 avril 2026

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

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69f1d127cdc6046d47f261b6

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21 avril 2026

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

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69f1d139cdc6046d47f2630f

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21 avril 2026

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21 avril 2026

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

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69f1d15ecdc6046d47f26585

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21 avril 2026

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

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69f1d173cdc6046d47f2673c

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21 avril 2026

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21 avril 2026

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

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21 avril 2026

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

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21 avril 2026

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21 avril 2026

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21 avril 2026

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