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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bca13cdc6046d47240f5f
7 mai 2026
Prononce la liquidation judiciaire de la SAS RJ INDUSTRIE en abrégé RJI et autorise la poursuite de l'activité pour une durée de 1 mois et ce pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire.
Chambre 01
6a0c7720cdc6046d473262b3
19 mai 2026
En conséquence, GROUPAMA est bien fondée à soulever l'incompétence du Tribunal de commerce de Bobigny au profit du Tribunal judiciaire de Bobigny.
5ème chambre
69e90bd5cdc6046d472bd60d
21 janvier 2025
[G] [N] pour procéder à la mission d'expertise judiciaire sollicitée.
Trib. de Commerce
69a7c8b6cdc6046d47715fa7
9 avril 2025
C'est donc bien le Tribunal de commerce de Nîmes qui est compétent, la société ayant son siège [Adresse 5] qui dépend du ressort de notre Tribunal.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab20dcdc6046d475136f8
24 octobre 2025
judiciaire, admis à titre définitif par le juge commissaire - et l'actif réalisé par le liquidateur judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3bccacdc6046d471ac394
13 janvier 2026
De plus, la société EKHO SOLUTIONS est très récente (création en 2023) et, bien qu'elle apparaisse saine, le critère de pérennité n'est pas assuré dans la mesure où les investissements nécessaires pourraient
6ème chambre
69e81e75cdc6046d47146e2f
8 janvier 2025
Par ailleurs, le juge a autorisé les parties à lui faire parvenir par une note en délibéré les échanges entre BC.n et le liquidateur judiciaire de Kap Wan.
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
liquidateur judiciaire de la société MAGNOLIA ENERGIES ; * 5.000,00 euros à la SELARL ALLIANCE MJ, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société J3B EVENTS.
2ème chambre
69eb6b03cdc6046d4760e5f5
21 avril 2026
Le 12 novembre 2019 le tribunal de commerce de Nanterre prononce la liquidation judiciaire de JDCE, Me [Y] [M] étant désigné ès qualités de liquidateur.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73919cdc6046d47fdfc76
20 avril 2026
* nota : le prix de cession a bien été consigné entre les mains de l'administrateur judiciaire.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fd92cdc6046d47f94b12
8 juillet 2025
Le 7 novembre 2024, la société VOSGES RESINE HABITAT a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de céans.
POUR PLAIDER
69f329b0cdc6046d47123aa9
29 avril 2026
de juillet, aout et septembre 2021 sont versées aux débats et ont été réglées.
Référés
6a16d4c5cdc6046d4718ac5c
22 mai 2026
La société Demolin Normandie fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire et Maître [L] [K] (SELARL [L] [K]), intervient en qualité de liquidateur de cette société.
69e302ebcdc6046d47a5c76e
23 janvier 2025
ou du liquidateur qui sont de la compétence du tribunal judiciaire. » Que M.
4ème chambre
69e82174cdc6046d47149c65
17 janvier 2025
[C] expose que : * en droit, l'assuré peut utiliser l'indemnité d'assurance perçue à d'autre fins que le remplacement ou la remise en état de la chose endommagée, sans qu'on puisse l'obliger à produire
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69bfbb87cdc6046d47879508
28 janvier 2026
Par jugement du 26/05/2021, il a converti la procédure en liquidation judiciaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb0e21cdc6046d47220c52
8 janvier 2026
La procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire en date du 13/07/2023.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac7bf9cdc6046d47df4a78
11 juillet 2025
judiciaire en l'état de l'impasse de trésorerie projetée à très court terme.
69e0b4bfcdc6046d476f954c
14 avril 2026
Le demandeur étant ainsi recevable et bien-fondé en sa demande, il échet d'ouvrir à l'égard de la société FIRE PROTEC SOLUTIONS SAS une procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions
1ère chambre
69e866cdcdc6046d4719ff48
18 juin 2025
Sur la demande de fixation des créances au passif de la liquidation judiciaire de DL BAT CGD demande au tribunal de fixer sa créance au passif de la liquidation judiciaire de DL BAT aux sommes suivantes
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