[Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ [J] [P] [D] DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE [Localité

ayant cessé le roité, [L] CONSEIL & EXPERTISE BATIMENT devant ce Tribunal aux fins, à titre principal, de la voir condamnée à lui payer les loyers échus impayés ainsi que les loyers restant à échoir,

et ce pendant 90 jours * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1 896,04 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de

[Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU JAD RENOVATION DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de la CAISSE DE [Localité

[Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SAS TW AQUITAINE DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE

[Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU TBS TECHNIQUE DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE

[Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU PC CONSTRUCTION DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE

[Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SAS TEKNIK BAT DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE [

[Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU TOUCAN BOIS DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE

[Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU [B] [J] DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE [Localité

[Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU BAT SOL DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE [Localité

[Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SARL MBA RENOVATION DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS ARTISANS LIBOURNAIS a déclaré, sur son extrait K BIS, exercer l'activité suivante : entreprise générale du bâtiment, tous travaux de bâtiments extérieurs et intérieurs, à usage

le lot plâtrerie, cloisons doublage, faux plafonds des bâtiments B08 et B09 à B11 d'un ensemble immobilier dénommé « [Localité 1] » sis à [Localité 2].

la société (SL) PAVIMENTOS DE TUDELA (PVT) comme causes principales des désordres ; que l'expert qualifie de médiocre la qualité des pavés sans base technique.

, date de la signification de l'assignation, jusqu'à parfait paiement ; * CONDAMNE la SARL L V BATIMENT à payer à la SA AXA FRANCE IARD la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure

produit au débat (cass. com. 25 juin 2002, n°99-14.761)

CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ Mr [Z] [U] DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE [Localité 1

[Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SAS FLUIDE PRO SYSTEM DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE

Cet ensemble de considérations permet dès lors d'adopter le plan proposé dans les conditions précisées au dispositif du présent jugement.