Le débiteur ne s'est pas présenté à l'audience. Le ministère public et le juge-commissaire n'ont émis aucun avis défavorable à la demande.

Le débiteur ne s'est pas présenté à l'audience. Le ministère public et le juge-commissaire n'ont émis aucun avis défavorable à la demande.

Le débiteur ne s'est pas présenté à l'audience. Le ministère public et le juge-commissaire n'ont émis aucun avis défavorable à la demande.

Le débiteur ne s'est pas présenté à l'audience. Le ministère public et le juge-commissaire n'ont émis aucun avis défavorable à la demande.

Le débiteur ne s'est pas présenté à l'audience. Le ministère public et le juge-commissaire n'ont émis aucun avis défavorable à la demande.

Le débiteur ne s'est pas présenté à l'audience. Le ministère public et le juge-commissaire n'ont émis aucun avis défavorable à la demande.

AMAR, Monsieur Benoît DEBAINS, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN, greffier.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur

DEBAINS, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN, greffier.

la Société GP CONCEPTS de l'ensemble de ses demandes, moyens, fins et conclusions et notamment ses demandes visant à rétracter l'ordonnance sur requête du 29 octobre 2024 ou à la juger irrecevable ;

Cette appréciation de la situation réelle du débiteur au jour où le juge statue est primordiale dès lors que la décision du juge qui octroie ou refuse une demande de délais de paiement doit être motivée

Déroulé des débats : Le débiteur a été dûment convoqué, et n'a pas comparu.

DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002756 TIRIIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 02/03/2026 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré

a clos les débats, mis le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

a clos les débats, mis le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.