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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f377f0cdc6046d471996f0
15 avril 2025
Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M.
Chambre 02 (chargement)
69f9abcdcdc6046d47a4deab
14 avril 2026
et statuera par jugement réputé contradictoire, Dans son avis écrit communiqué oralement aux parties, le Ministère Public se déclare favorable à la liquidation judiciaire, Sur ce, Il résulte des pièces
MERCREDI
69f082cecdc6046d47d1fa19
15 avril 2026
et statuera par jugement réputé contradictoire, Dans son avis écrit communiqué oralement aux parties, le Ministère Public se déclare favorable à la liquidation judiciaire, Sur ce, Les instances étant
69aafbc6cdc6046d47bdc3ab
28 janvier 2026
et statuera par jugement réputé contradictoire, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans son avis écrit communiqué oralement aux parties, le Ministère Public se déclare favorable
CHAMBRE 05
69deec3ecdc6046d474372b2
30 janvier 2026
Adresse 1] Représentée par l'AARPI ALTES prise en la personne de Maître Philippe SAVATIC, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS REP COM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non
69f9b011cdc6046d47a53084
contradictoire, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans leur rapport et avis écrits communiqués oralement aux parties, le Juge Commissaire et le Ministère Public donnent un
69f9b03acdc6046d47a53359
69aaa7b2cdc6046d47b5bfd5
7 janvier 2026
contradictoire, Dans leur rapport et avis écrits communiqués oralement aux parties, la Juge Commissaire et le Ministère Public se déclarent favorables au prononcé de la liquidation judiciaire, Sur ce
69c35d5acdc6046d47d84d99
6 janvier 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Constate la non comparution de la société MJC EURL et statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu le rapport du Juge-Commissaire, Vu
69ded498cdc6046d4741fe0c
9 janvier 2026
Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire ». En l'espèce, Mme [J] [O] n'est ni présente ni représentée à l'audience.
Trib. de Commerce
69f33f0acdc6046d47140d17
28 avril 2026
LA [Localité 1] Numéro de rôle général : 2026F825 DEMANDEUR Madame [X] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté(e) par Maître [D] [Q] [Adresse 2] DEFENDEUR La SARL [S] LA [Localité 1] [Adresse 3] non
69f340b4cdc6046d47142e7f
: 2026RJ211 La SAS [L] CONSTRUCTION Numéro de rôle général : 2026F937 DEMANDEUR Monsieur [R] [Adresse 1] représenté(e) par Maître [M] [S] [Adresse 2] DEFENDEUR La SAS [L] CONSTRUCTION [Adresse 3] non
69e32e69cdc6046d47a96c94
21 janvier 2025
EXPERT Numéro de rôle général : 2024F2682 DEMANDEUR Monsieur [E] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître LACHKAR [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR La SARL FRANCE AUTO EXPERT [Adresse 4] non
69e32e84cdc6046d47a96e1c
DEMANDEUR La SAS PAPER HAZE [Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Maître ALBERTINI Margot avocat au barreau de TOULON substituant Maître [U] [S] [Adresse 2] DEFENDEUR La SAS BRUTAL COMPANY [Adresse 3] non
69e3aebccdc6046d47b21c60
1 avril 2025
2025RJ157 La SARL MAREE DIEPPOISE Numéro de rôle général : 2025F662 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [Q] [P] munie d'un pouvoir DEFENDEUR La SARL MAREE DIEPPOISE [Adresse 2] non
69e3aee2cdc6046d47b21ed3
2025F663 DEMANDEUR La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître CABAYE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR La SARL ATELIER DENTAIRE [Adresse 4] [Localité 3] non
69e3c4eacdc6046d47b78304
14 octobre 2025
PIERREFEU Numéro de rôle général : 2025F1049 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [B] [S] munie d'un pouvoir [Localité 1] DEFENDEUR La SAS LES VOILES DE PIERREFEU [Adresse 2] non
69e3cf86cdc6046d47b83b61
1 juillet 2025
collective : 2025RJ318 Monsieur [D] [I] [Z] Numéro de rôle général : 2025F1251 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté par Madame [B] [Y] munie d'un pouvoir DEFENDEUR Monsieur [D] [I] [Z] [Adresse 2] non
69e3d3abcdc6046d47b87d4f
8 juillet 2025
SYNDIMMO Numéro de rôle général : 2025F1343 DEMANDEUR Madame [K] [M] [Adresse 1] représenté(e) par Maître LUCIEN Arnaud Case n° 267 [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR La SARL SYNDIMMO [Adresse 3] non
69e3d3c5cdc6046d47b87f3e
Numéro de rôle général : 2025F1344 DEMANDEUR La CMU CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] LIBERTE [Adresse 1] représenté(e) par Maître FARACI Lucie [Adresse 2] DEFENDEUR La SARL SAWA [Adresse 3] non
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