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1 873 résultats pour « condition réputée non écrite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f377f0cdc6046d471996f0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9abcdcdc6046d47a4deab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

et statuera par jugement réputé contradictoire, Dans son avis écrit communiqué oralement aux parties, le Ministère Public se déclare favorable à la liquidation judiciaire, Sur ce, Il résulte des pièces

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f082cecdc6046d47d1fa19

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

et statuera par jugement réputé contradictoire, Dans son avis écrit communiqué oralement aux parties, le Ministère Public se déclare favorable à la liquidation judiciaire, Sur ce, Les instances étant

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aafbc6cdc6046d47bdc3ab

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

et statuera par jugement réputé contradictoire, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans son avis écrit communiqué oralement aux parties, le Ministère Public se déclare favorable

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69deec3ecdc6046d474372b2

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Adresse 1] Représentée par l'AARPI ALTES prise en la personne de Maître Philippe SAVATIC, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS REP COM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b011cdc6046d47a53084

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

contradictoire, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans leur rapport et avis écrits communiqués oralement aux parties, le Juge Commissaire et le Ministère Public donnent un

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b03acdc6046d47a53359

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

contradictoire, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans leur rapport et avis écrits communiqués oralement aux parties, le Juge Commissaire et le Ministère Public donnent un

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aaa7b2cdc6046d47b5bfd5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

contradictoire, Dans leur rapport et avis écrits communiqués oralement aux parties, la Juge Commissaire et le Ministère Public se déclarent favorables au prononcé de la liquidation judiciaire, Sur ce

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35d5acdc6046d47d84d99

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Constate la non comparution de la société MJC EURL et statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu le rapport du Juge-Commissaire, Vu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69ded498cdc6046d4741fe0c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire ». En l'espèce, Mme [J] [O] n'est ni présente ni représentée à l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f0acdc6046d47140d17

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

LA [Localité 1] Numéro de rôle général : 2026F825 DEMANDEUR Madame [X] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté(e) par Maître [D] [Q] [Adresse 2] DEFENDEUR La SARL [S] LA [Localité 1] [Adresse 3] non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f340b4cdc6046d47142e7f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

: 2026RJ211 La SAS [L] CONSTRUCTION Numéro de rôle général : 2026F937 DEMANDEUR Monsieur [R] [Adresse 1] représenté(e) par Maître [M] [S] [Adresse 2] DEFENDEUR La SAS [L] CONSTRUCTION [Adresse 3] non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32e69cdc6046d47a96c94

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

EXPERT Numéro de rôle général : 2024F2682 DEMANDEUR Monsieur [E] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître LACHKAR [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR La SARL FRANCE AUTO EXPERT [Adresse 4] non

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TCOM

Trib. de Commerce

69e32e84cdc6046d47a96e1c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DEMANDEUR La SAS PAPER HAZE [Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Maître ALBERTINI Margot avocat au barreau de TOULON substituant Maître [U] [S] [Adresse 2] DEFENDEUR La SAS BRUTAL COMPANY [Adresse 3] non

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3aebccdc6046d47b21c60

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2025RJ157 La SARL MAREE DIEPPOISE Numéro de rôle général : 2025F662 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [Q] [P] munie d'un pouvoir DEFENDEUR La SARL MAREE DIEPPOISE [Adresse 2] non

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3aee2cdc6046d47b21ed3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2025F663 DEMANDEUR La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître CABAYE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR La SARL ATELIER DENTAIRE [Adresse 4] [Localité 3] non

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3c4eacdc6046d47b78304

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PIERREFEU Numéro de rôle général : 2025F1049 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [B] [S] munie d'un pouvoir [Localité 1] DEFENDEUR La SAS LES VOILES DE PIERREFEU [Adresse 2] non

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3cf86cdc6046d47b83b61

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

collective : 2025RJ318 Monsieur [D] [I] [Z] Numéro de rôle général : 2025F1251 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté par Madame [B] [Y] munie d'un pouvoir DEFENDEUR Monsieur [D] [I] [Z] [Adresse 2] non

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d3abcdc6046d47b87d4f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SYNDIMMO Numéro de rôle général : 2025F1343 DEMANDEUR Madame [K] [M] [Adresse 1] représenté(e) par Maître LUCIEN Arnaud Case n° 267 [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR La SARL SYNDIMMO [Adresse 3] non

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Trib. de Commerce

69e3d3c5cdc6046d47b87f3e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Numéro de rôle général : 2025F1344 DEMANDEUR La CMU CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] LIBERTE [Adresse 1] représenté(e) par Maître FARACI Lucie [Adresse 2] DEFENDEUR La SARL SAWA [Adresse 3] non

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