Le débiteur a comparu en chambre du conseil et ne s'oppose pas à la demande en conversion en liquidation judiciaire.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, - Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil

LA PERIODE D'OBSERVATION du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000662 2026000155 [R] [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08934 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil

Après un renvoi, l'affaire a été évoquée à l'audience du 15 octobre 2025, lors de laquelle la société SIGNATURE OCEAN INDIEN, représentée par son conseil, s'en est rapportée à ses pièces et écritures.

JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ART ET ATRE - SYCLAD SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil

présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Xavier BIANNE, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil

et à se présenter en chambre du conseil le 09/01/2025.

et à se présenter en chambre du conseil le 20/03/2025.

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR APRES RAPPORT DU JUGE COMMIS N° RG : 2026P00314 N° PC : 2026J00440 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre

Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil, la société [Adresse 3] (SARL), comparait en la personne de son gérant Monsieur [X] [V], lequel n'émet pas d'observation, La SELARL M.J.

Le liquidateur a été entendu en son rapport. Le débiteur a comparu. Le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Le liquidateur a été entendu en son rapport. Le représentant légal de la société débitrice n'a pas comparu.

qu'il conviendra d'attendre la fixation définitive du passif avant de pouvoir se prononcer utilement sur la faisabilité d'un éventuel plan, Attendu que Monsieur [R] [H] assisté de Maître [J] [T], son Conseil

Le tribunal se prononce au vu d'un rapport, établi par l'administrateur ou, lorsqu'il n'en a pas été désigné, par le débiteur », que c'est dans ce contexte que le représentant légal de l'entreprise et

Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 20/04/2026.

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.

CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil