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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
69cfe3dfcdc6046d47fe3848
3 avril 2025
3 avril 2025
Les factures issues de ce contrat de consultant ont été établies tantôt au nom de LABORATOIRE SINCLAIR, qui comme il l'a précédemment été indiqué n'a pas d'existence juridique, tantôt au nom de la société
Source officielleChambre 3
69e55f91cdc6046d47d749ed
28 janvier 2025
28 janvier 2025
des solutions électriques ou à pile à combustible hydrogène ; En Août 2019, par acte sous seing privé, la Société R-NEO a souscrit auprès de la CAISSE de CREDIT MUTUEL de CHAVAGNES EN PAILLERS un contrat
Source officielleTrib. de Commerce
69e1aa16cdc6046d478571af
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le contrat était conclu pour un prix global et définitif de 373.200 € TTC dont le paiement était prévu selon un échéancier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e1ab7fcdc6046d478587b5
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le contrat était conclu pour un prix global et définitif de 390.000 € TTC dont le paiement était prévu selon un échéancier.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f46f9ecdc6046d4731aae4
30 avril 2026
30 avril 2026
Un contrat cadre intitulé ADDERE 2023 a été conclu le même jour entre les parties.
Source officiellechambre 1-6
69cf53d2cdc6046d47f2ad1b
3 avril 2025
3 avril 2025
2021, ledit Contrat de Sous-Traitance.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e6b8cdc6046d47f43b82
28 avril 2026
28 avril 2026
EXPOSE DES MOTIFS Sur les dispositions des articles 1103 et 1104 du Code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » « Les contrats doivent être négociés
Source officielleChambre 01
69f305c2cdc6046d470f2bc4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur la résiliation du contrat Le mécanisme de l'article 1226 du Code civil permettant de résilier un contrat unilatéralement requiert : (i) une mise en demeure préalable laissée sans effet, (ii) une inexécution
Source officiellechambre 1-14
69cf733acdc6046d47f55e5c
11 avril 2025
11 avril 2025
Moyens des parties GDM a conclu avec le CREDIT COOPERATIF une convention de compte courant professionnel et deux contrats de prêt qu'il lui incombe de respecter.
Source officielleChambre 07
69a4030dcdc6046d471feae9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les parties s'accordent pour annuler le contrat.
Source officiellechambre 1-5
69cff2f3cdc6046d4700b315
2 juillet 2025
2 juillet 2025
* En ce qui concerne le marché américain, un partenaire a bien été trouvé, un contrat de distribution a été négocié et ICD a décidé de temporiser la signature de ce contrat de son propre chef attendant
Source officiellechambre 1-11
69ce8c9bcdc6046d47df2700
23 janvier 2025
23 janvier 2025
6 mois avant le terme des contrats.
Source officielleRéférés
6a0f95a1cdc6046d478103a4
15 mai 2026
15 mai 2026
de vérification d'installations électriques en date du 23 août 2010 correspondant à l'offre n° 003118/091130-0454, d'un contrat n° Q-1765458-0797361 portant sur 5 magasins et le siège social signé le
Source officielleTrib. de Commerce
69a0ee38cdc6046d47dd7fb9
24 janvier 2025
24 janvier 2025
formation collégiale qui en a délibéré, pour être rendue par mise à disposition au greffe ce jour ; SUR CE, Il résulte des dispositions de l'article 2044 du code civil que « la transaction est un contrat
Source officiellechambre 1-11
69cf2ea6cdc6046d47ee1365
7 avril 2025
7 avril 2025
Sur la résiliation du contrat : L'article 13.2 du contrat stipule qu'il peut être mis fin au contrat avec le sous-traitant de rang 2, selon courrier RAR de mise en demeure resté 8 jours sans effet, en
Source officielle6ème chambre
6a16d2e4cdc6046d47188b11
27 mai 2026
27 mai 2026
* pour pouvoir exploiter les locaux, XEFI a été contrainte de faire intervenir une société au plus vite sans convoquer EA à l'expertise technique réalisée.
Source officielle6ème chambre
69e8d9edcdc6046d4723867b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
PITCHY, défendeur à l'opposition, fait valoir que : La somme sollicitée correspond au solde impayé des factures dues jusqu'à la fin de la durée de 24 mois du contrat conclu avec KOVITZ ; Contrairement
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
27 juin 2025
au visa du protocole de cession du 19 décembre 2019 et de la convention de garantie stipulée à l'article 7 de l'acte de cession signée entre les parties le 17 mars 2020 et sur le droit commun des contrats
Source officielleAFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fd92cdc6046d47f94b12
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur [C] [U], dans ses conclusions en défense, demande au tribunal de : Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires, Déclarer la CAISSE DE CREDIT MUTUEL LIVERDUN irrecevable et mal fondé
Source officiellechambre 1-12
69d0fc1dcdc6046d4716f75d
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Le 15 juin 2021, MUST TRAVEL signait électroniquement avec LEASECOM un contrat de location pour 1 copieur IR ADV C5535 fournis par INNOV au loyer trimestriel de 299,88 euros HT, soit 359,86 euros TTC,
Source officiellePage 26 sur 651