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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0f198cdc6046d47399b7f
6 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL EPHEMERE du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
69b0f1dfcdc6046d47399fe7
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL RATTE [Localité 1] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter
69b0f25acdc6046d4739a7f9
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL [C] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour
69b0f280cdc6046d4739aa3c
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par Madame [C] née [B] [M] [W] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter
69b0f291cdc6046d4739ab2d
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS [M] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour
69b0f2c6cdc6046d4739aec4
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS RAPIDO 33 TRANSPORT du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter
69b0f2d7cdc6046d4739afee
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS LE FOURNIL DE PONTOISE du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter
69b0f2e9cdc6046d4739b0e6
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS Diet'Athlétisation du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du
69b0f2facdc6046d4739b1f2
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS A SNACKING du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
69b0f341cdc6046d4739b70b
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS LES PROMENADES du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
69b0f363cdc6046d4739b926
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS ICBTP du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour
69b0f374cdc6046d4739ba31
de la mise en demeure, montant de 11 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1669022, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet
69b0f385cdc6046d4739bb28
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS ASLAN CONSTRUCTION du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du
69b0f396cdc6046d4739bc4e
de la mise en demeure, montant de 28 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de site Web, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution
69b0f3a7cdc6046d4739bd59
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par Monsieur [X] [P] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
69b0f3cccdc6046d4739bf83
de la mise en demeure, montant de 21 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1728919, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet
69b0f3dccdc6046d4739c0aa
de la mise en demeure, montant de 58 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1872058, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet
69b0f466cdc6046d4739c9a8
de la mise en demeure, montant de 60 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1866492, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet
69b0f488cdc6046d4739cbcf
de la mise en demeure, montant de 26 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1763783, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet
69b0f4cbcdc6046d4739cff4
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS ARCHER & FILS du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
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