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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
6a16d1a7cdc6046d47187302
26 mai 2026
[N] et [L], aucun accord n'est trouvé.
chambre 1-11
69ce745fcdc6046d47dcf2df
7 avril 2025
[E] [B] devant le tribunal de céans.
VENDREDI
69a9cfdecdc6046d47a3f0af
9 janvier 2026
La SELARL LC – LC.EA, Monsieur [Q] [E] et Madame [S] [P] assignent à bref délai le 1 er juillet 2025 la société CLINIQUE ESTHETIQUE AQUITAINE SARL devant le présent tribunal.
Chambre 01
69f20441cdc6046d47f70774
1 juillet 2025
DEBATS Audience publique du 05 Juin 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
AFFAIRES COURANTES
6a10ead3cdc6046d47a097f9
7 mai 2026
aux débats de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA, Greffier.
Trib. de Commerce
69ae33a9cdc6046d47fea92b
6 janvier 2025
L'exécution des travaux exigés au titre de la garantie de parfait achèvement est constatée d'un commun accord, ou, à défaut, judiciairement.
MERCREDI
69ef469ccdc6046d47b43c8a
15 avril 2026
SITUATION SOCIALE La SNC GAMBETTA REVIVAL 7 n'emploie aucun salarié.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b00cdc6046d47f24b7a
7 juillet 2025
de la demande formée par Monsieur [Y] tendant à la nullité de son engagement de caution sur ce motif, que sur la question de l'obligation annuelle d'information de la caution, elle verse aux débats les
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 000658 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025
contentieux - première chambre
69bcad36cdc6046d4745f181
15 janvier 2026
* Elle soutient en outre que la modification du prix initialement convenu a été opérée unilatéralement, sans accord des parties, et que le tarif appliqué est excessif et non justifié.
69b9a006cdc6046d4701b2fa
15 janvier 2025
Les créanciers ont marqué leur accord unanime aux propositions d'apurement, tel que cela résulte du tableau ci-après : […] 5.
chambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
Celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées ou ont été visées devant le juge chargé d'instruire l'affaire.
69eb14accdc6046d47594302
14 janvier 2026
du 18 Décembre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
Chambre 07
69a3ea72cdc6046d471e23bc
6 mai 2025
C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal de commerce de Marseille.
Référé prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
23 janvier 2025
d'un vice de forme e non un vice de fond.
69c2e6cdcdc6046d47cf6fed
16 janvier 2026
Sans réponse à sa demande, le 21 novembre 2024, par acte non signifié à personne, la société COMPARCOM SASU assigne la société ALLIANCE EDGE SASU devant le présent tribunal.
Référé prononcé vendredi
69d11a6dcdc6046d47192023
3 janvier 2025
l'indemnité de Départ.
69a3f4becdc6046d471ee308
6 janvier 2026
* DÉBOUTER la Société F.H. GROUP de toutes ses autres demandes.
69fd9b52cdc6046d47064632
7 avril 2026
et du prononcé de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier Débats à l'audience du contentieux du 07/10/2025 Copie exécutoire délivrée le 07/04/2026 à SCP SOREL & ASSOCIES - Maître SALLE Pierrick FAITS-PROCEDURE
Chambre 14
69bf046acdc6046d477a97c1
24 avril 2025
C'est en l'état que l'affaire se présente devant la juridiction de céans.
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